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Flash Info
  

16/06/2017 - Code de Conduite, Procédure de protection de lanceurs d’alerte, et Plan de vigilance : les nouvelles obligations mises à la charge des entreprises par le législateur.
14/06/2017 - Sociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !
09/06/2017 - Contribution de 3% sur les revenus distribués : une neutralisation progressive
07/06/2017 - Impôt sur le revenu : report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
12/05/2017 - Réforme de la procédure d'appel en matière civile
08/02/2017 - De l’Accord de maintien de l’Emploi à l’Accord de Préservation ou de Développement de l’emploi
06/02/2017 - Faut il réviser son règlement intérieur en 2017 ?
17/11/2016 - Racine reçoit 3 trophées au Palmarès Le Monde du Droit - Lyon 2016
14/09/2016 - Base de données économiques et sociales : un outil d’information incontournable dans le cadre des relations avec l’IRP !
23/08/2016 - Procédure de contrôle URSSAF et de recouvrement des cotisations et contributions sociales : un renforcement des droits et garanties des cotisants !
29/07/2016 - L’amélioration du fonctionnement de la justice prud’homale : plus rapide et plus efficace !
01/04/2016 - Les décrets d'application de la loi Rebsamen relatifs au groupement des Instances de Représentation du personnel tant attendus sont enfin parus !
15/03/2016 - Secteur agricole : dérogation temporaire au droit de la concurrence
29/02/2016 - Recours contre les permis de construire, le juge administratif durcit le ton
11/02/2016 - REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS : Les principales nouveautés du texte définitif par rapport au projet de Février 2015
18/01/2016 - L’obligation de sécurité de l’employeur : Une obligation d’action et de réaction de l’employeur
08/12/2015 - La Cour de cassation renvoie à la CJUE la question de l’application du droit de la concurrence dans le secteur agricole
18/09/2015 - Déduction de la TVA - Frais d’acquisition de titres de participation des holdings
18/06/2015 - La portabilité des garanties de prévoyance : nouvelles mentions obligatoires lors de la rupture du contrat de travail
05/03/2015 - Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents : la Cour de Justice de l'Union Européenne sanctionne le régime français
20/02/2015 - Flash Info : Aides d'Etat "Plans de campagne" - La France subit les remontrances de la CJUE
13/02/2015 - Flash Info : Réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve : le Conseil constitutionnel donne son feu vert !
19/12/2014 - Flash info : Précision sur le régime procédural de la fin de non-recevoir issue de la clause de conciliation
18/12/2014 - Flash info : l'heure est aux comptes pour les salariés !
08/12/2014 - Flash info : Fin de la prime Sarkozy
02/12/2014 - Flash info : nouveaux délais pour agir en restitution des droits et taxes nationaux perçus par l'administration des douanes
09/10/2014 - Flash info social : nouvelles obligations pour les entreprises à la rentrée
23/04/2014 - Flash info : La consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques et la Base de données économiques et sociales (BDES)
27/03/2014 - Flash info : Les "drives" saisis par l'urbanisme commercial
12/03/2014 - Flash Info : Clauses de prix dans les cessions de droits sociaux : le retour à la raison ?
14/02/2014 - Class Actions : la Loi est votée
23/01/2014 - FLASH INFO SOCIAL : CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
13/11/2013 - Flash Info Social : Les accords de maintien de l'emploi
08/10/2013 - Flash Info - Droit Fiscal
28/08/2013 - Flah info : Loi de sécurisation de l'emploi : l'activité partielle
01/08/2013 - Flash Info : Lutte contre la précarité introduite par la loi de sécurisation de l'emploi
15/07/2013 - Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
01/07/2013 - Les éco-contributions sur les produits chimiques : redevables ou non redevables ?
01/07/2013 - Le point sur les accords ou plans d'action sur le contrat de génération
15/05/2013 - Les conditions d'émission des factures électroniques se durcissent
03/05/2013 - Forfait annuel en jours Syntec invalidé
17/10/2012 - Synthèse des nouvelles mesures relatives aux charges sociales
06/06/2012 - Décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Viveo (Cass.Soc. 3 mai 2012, n°11-20.741)
05/06/2012 -
22/03/2012 - Amendement Carrez
01/12/2011 - Renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
08/09/2011 - L'encadrement du forfait jours par la Cour de Cassation : l'employeur doit redoubler de vigilance
07/02/2011 - Publication du décret pour les lettres recommandées électroniques : une fausse bonne nouvelle
07/01/2011 - La Cour de cassation se prononce sur le calcul du score déterminant la représentativité syndicale
15/12/2010 - La GmbH - Le cadre juridique d’un investissement en Allemagne
02/12/2010 - Pas de sanction disciplinaire si elle n'est pas prévue par un Réglement Intérieur !
24/11/2010 - Peut-on donner congé de son bail d’habitation par e-mail ?
23/11/2010 - Signataire de la lettre de licenciement dans une SAS : La chambre mixte siffle la fin de la partie en faveur des employeurs !
19/11/2010 - Les DRH peuvent licencier dans les SAS
25/10/2010 - Un arrêt du Conseil d’Etat fondamental pour les acteurs des échanges numériques sécurisés
18/10/2010 - Un nouvel arrêt sur les échanges numériques rendu par la Cour de cassation le 1er juillet 2010