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Le droit français des déchets se renforce (avec citations propos de Me Gallois)

Paru le 13/07/2011 dans Journal de l'environnement
Références : JDLE actualité Déchets du 13 juill. 2011

En ce début de période de vacances, les décrets d’application du Grenelle de l’environnement fleurissent dans le Journal Officiel. Le 12 juillet 2011 est paru un imposant texte « portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ». Retour sur les dispositions les plus significatives de ce texte, et celles qui auraient dû y figurer.

Cet article est accessible sur le site du journaldelenvironnement.net.

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