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Confusion de patrimoine et extension des procédures collectives - Actes de prévention 2011

Paru le 26/09/2012

Lors de "La journée Annuelle de Prévention" organisée par le Conseil national des commissaires aux comptes (CNCC) et l'Ordre des experts comptables sous l'égide de la Conférence générale des Juges Consulaires de France, Antoine Diesbecq est intervenu sur le thème de la Confusion de patrimoine et l'Extension des procédures collectives. 

Analyse d'Antoine Diesbecq (pages 55 à 61), aux côtés de Maurice Georges, Président du Tribunal de commerce de Tours et de Richard Renaudin, Président du groupe de travail Prévention de la CNCC

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