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3 questions à Isabelle Renard, avocat associée du Cabinet Racine, docteur Ingénieur

Paru le 04/03/2013 dans La Semaine Juridique - Edition générale

La signature électronique permet d'apposer une signature sur un acte créé nativement sous forme numérique, permettant ainsi d'authentifier son auteur et de manifester son consentement à l'acte. Introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000, elle peine à trouver sa place dans la vie de tous les jours en dépit d'un réel engouement de la part des professionnels.Les décisions de jurisprudence sont rares. Celle qui vient d'être rendue par la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Nancy (CA Nancy, 14 févr. 2013, n° 442/12 : JurisData n°2013-002881) à propos d'un avenant de contrat « revolving » conclu électroniquement entre Carrefour banque et un client était attendue.