Rechercher

De la rupture conventionnelle à la loi sur la sécurisation de l’emploi : quelle gestion des carrières au sein de l’entreprise et quelle gestion des départs ? - Le 4 juin 2013

Paru le 22/04/2013

La publication prochaine de loi sur la sécurisation de l’emploi, les évolutions apportées au régime social des ruptures conventionnelles et des transactions ainsi que l’encadrement jurisprudentiel des conditions de recours à la rupture conventionnelle sont au coeur de l’actualité de la gestion des carrières et des départs.


Ces évènements posent plus que jamais la question de l’approche individuelle ou collective de l’emploi dans l’entreprise.


Quelles nouvelles marges de manoeuvre sont offertes par les accords de maintien dans l’emploi et de mobilité interne ? Quels sont les impacts de la refonte du licenciement économique collectif ? Comment sécuriser la rupture conventionnelle face au contrôle renforcé du juge ? Quels moyens dans ce contexte pour sécuriser les parcours professionnels internes ou externes ?

Points de vue, témoignages et partage.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Béatrice Albert : balbert@racine.eu


Avocats