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"Les Petits-déjeuners du Social" : Inaptitude et reclassement - jeudi 30 mai 2013

Paru le 26/04/2013

Prévention des risques professionnels, visite de pré-reprise, déclaration d’inaptitude avec réserve, reclassement :

si des changements ont été opérés depuis l’entrée en vigueur de la réforme du 1er juillet 2012 , la jurisprudence de la Cour de Cassation reste sévère et exigeante à l'égard de l'Employeur.

 

Après un état des lieux, nous vous ferons part de nos recommandations afin de gérer au mieux ces situations.

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