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Les éco-contributions sur les produits chimiques : redevables ou non redevables ?

Paru le 01/07/2013

La parution au Journal Officiel, en date du 20 avril 2013, de l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme Eco-DDS a été annoncée comme étant le point de lancement opérationnel de la filière REP sur les déchets issus de produits chimiques. Cependant, cette annonce semblerait avoir été hâtive. En réalité, la filière ne serait toujours pas opérationnelle et l’adhésion à l’Eco-DDS - nullement obligatoire.

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