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Flah info : Loi de sécurisation de l'emploi : l'activité partielle

Paru le 28/08/2013

L’article 16 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi traite de la mise en œuvre d’un nouveau régime de « l’activité partielle » refondant ainsi les modalités traditionnelles de « chômage partiel ».

Ce terme est désormais banni du Code du travail.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2013.

La loi relative à la sécurisation de l’emploi a pour finalité de rendre le dispositif plus simple, plus attractif pour les entreprises et plus favorables pour les salariés.

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