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L'action de groupe en marche

Paru le 18/11/2013 dans DROIT - INC

Le 13 septembre dernier, le Sénat a adopté le projet de Loi sur l'action de groupe en des termes quasiment identiques à ceux approuvés par l'Assemblée Nationale. Celle-ci réexaminera le texte en novembre prochain qui devrait alors être adopté.

Me Valérie Ledoux, associée en droit de la concurrence fait part de son analyse à Droit-inc.

http://www.droit-inc.fr/article10952-L-action-de-groupe-en-marche

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