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Remettre en cause un contrat déséquilibré : qui et comment ?

Paru le 20/11/2013 dans Daf Magazine

La LME de 2008 ouvre une possibilité pour les professionnels - donc pour les entreprises - de remettre en cause un contrat passé si celui-ci crée un déséquilibre significatif. Reste à savoir qui peut se prévaloir de ce texte, sur quel fondement et avec quelles conséquences.


Pour lire l'article : http://www.daf-mag.fr/Tribunes-Experts/Remettre-en-cause-un-contrat-desequilibre-qui-et-comment---Tribune702.htm

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