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Petit-déjeuner : La prolifération des amendes administratives : comment anticiper ? Comment réagir ?

Paru le 06/05/2014

Racine vous propose de faire le point sur la question de la prolifération des amendes administratives autour d'un petit-déjeuner qui aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 8h30 à 10h30 dans ses locaux, au 40 rue de Courcelles (8ème arrondissement).

Les questions suivantes seront abordées :

- Quelles précautions prendre ?

- Comment se défendre ?

- Quels recours exercer ?

- Quel régime pour ces pénalités d'un genre nouveau ? Quid de leur caractère assurable ?

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