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Petit-déjeuner : Les accidents médicaux et la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) : spécificités d'une procédure non-contentieuse - Flash jurisprudence - Le 20 juin 2014

Paru le 03/06/2014

Racine vous propose de faire le point sur les particularités d’une procédure d’indemnisation parfois méconnue des patients et des acteurs de santé autour d'un petit-déjeuner qui aura lieu le vendredi 20 juin, de 8h30 à 10h30, dans ses locaux au 33 rue Lamoricière à Nantes.

Les thèmes suivants seront abordés :

- La saisine de la Commission

- L'expertise

- L'avis de la Commission et ses suites.

- Quelques jurisprudences récentes et marquantes en matière de responsabilité médicale.

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