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Bail à long terme : Neuf ans et, de plein droit, à long terme

Paru le 01/06/2014 dans Revue de Droit Rural

"Le bail à long terme renouvelé reste soumis, aux dispositions des articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La majoration de loyer attachée au bail à long terme est applicable de plein droit."

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