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Petit-déjeuner : Réforme du droit des obligations : vers une évolution majeure du droit et de la pratique des contrats

Paru le 12/03/2015

Le feu vert du Conseil constitutionnel et un projet d’ordonnance tout juste diffusé : la réforme du droit des obligations est désormais en marche.

Elle sera effective d’ici quelques mois, une consultation publique étant ouverte jusqu’au 30 avril prochain

(http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/reforme-du-droit-des-contrats-27897.html) .

Afin de vous permettre de l’anticiper, Antoine Hontebeyrie vous en présentera les aspects les plus importants lors d’un petit-déjeuner.

Cet évenement aura lieu le jeudi 12 mars 2015 de 8h30 à 10h30, dans les locaux de Racine au 40 rue de Courcelles à Paris (8ème). 
Pour toute information complémentaire : contact@racine.eu


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