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Les décrets d'application de la loi Rebsamen relatifs au groupement des Instances de Représentation du personnel tant attendus sont enfin parus !

Paru le 01/04/2016

Sept mois après la parution de la loi Rebsamen du 17 août 2015 permettant le regroupement des Instances Réprésentatives du Personnel en une seule instance, les décrets d’application attendus en fin d’année dernière sont enfin publiés au Journal officiel du 24 mars 2016. Ils rendent applicable la mise en oeuvre de cette nouvelle représentation du personnel regroupée au sein d’une même instance.

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