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Base de données économiques et sociales : un outil d’information incontournable dans le cadre des relations avec l’IRP !

Paru le 14/09/2016

Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux nouvelles modalités de consultation des Institutions représentatives du personnel issues de la loi Rebsamen du 17 août 2015, ainsi que la loi El Khomri récemment publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 apportent un certain nombre de précisions sur le contenu de la BDES ainsi que la valeur des informations qui y sont communiquées. 

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