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Les avocats de Racine analysent les impacts concrets de la réforme du droit des obligations

Paru le 23/09/2016

Le 1er octobre prochain, la réforme du droit des obligations résultant de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 entrera en vigueur. Ses impacts sur le droit des affaires sont considérables, compte tenu du rôle du Code civil en la matière. Les avocats du cabinet Racine ont préparé un dossier spécial à destination notamment de leurs clients et confrères, afin d’envisager l’entrée en vigueur de la réforme avec pragmatisme.


Comme l’explique Antoine Hontebeyrie, l’associé Racine - professeur agrégé des facultés de droit au cœur de ce projet : « Quiconque, avocat, juriste d’entreprise ou knowledge manager, a participé à une réunion interne traitant de cette réforme, dans quelque secteur que ce soit, sait l’importance des échanges qu’elle provoque et des nouveaux réflexes qui commencent à se mettre en place. Il est intéressant que chaque praticien puisse accéder à une analyse pragmatique des impacts dans son domaine afin de reconsidérer, le cas échéant, ses propres réflexes. C’est l’objet du dossier. ».


Et c’est un challenge de taille qu’ont su relever les avocats du cabinet Racine, en proposant une quinzaine d’articles très concrets, permettant à la fois une approche stratégique et pratique de la réforme appliquée aux grands domaines du droit des affaires. Ces guidelines apportent également un décryptage des enjeux de cette réforme quant à l’articulation du nouveau dispositif avec les règles spéciales du droit des affaires qui sont déjà en vigueur.


Racine fournit une contribution significative à la mise en oeuvre de la réforme, favorisant une mise à niveau rapide et sectorisée, et espère ainsi continuer d’apporter son expertise sur les enjeux stratégiques du droit des affaires.