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De l’Accord de maintien de l’Emploi à l’Accord de Préservation ou de Développement de l’emploi

Paru le 08/02/2017

La loi n°2013-505 du 14 juin 2013 avait permis aux entreprises de conclure des accords collectifs de travail dit de « maintien de l’emploi » (articles L. 5125-1 à L. 5125-7 du Code du travail) dont le succès s’est avéré très limité, malgré l’intérêt du mécanisme qui permettait aux entreprises rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles d’aménager temporairement la durée du travail ainsi que de modifier les modalités de rémunération des salariés.

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