Fabrice Rymarz
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Fabrice Rymarz
CV

Admitted to the bar in 1999, Fabrice Rymarz joined Racine in September of 2011 as a partner in Tax Law.


He previously carried on business tax with the firms Arthur Andersen, Salans, Allen & Overy and, more recently, Landwell & Associés. Since 15 years, he advises French and international groups and investment funds on tax issues relating to their operations in France. He has also developped an expertise regarding associations, trade unions and foundations and assist them on their tax law issues and their relationships with the governmental tax authorities.


He holds a postgraduate degree in tax from the University Paris I Pantheon Sorbonne.

Expertise

News

Sociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !

Published 6/14/2017

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 19 mai 2017, a estimé que le taux de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises...


Contribution de 3% sur les revenus distribués : une neutralisation progressive

Published 6/9/2017

Deux décisions, respectivement du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Justice de l’Union Européenne, rendent quasi-inefficace la contr...


Racine conseille KKDC France dans le cadre de sa cession au groupe FLOS

Published 5/15/2017

Le cabinet Racine a conseillé KKDC, fabricant de LED haut de gamme destinées à l’éclairage architectural, dans le cadre de la cession de ses...


Racine conseille Europa Group dans la cession d’une partie de son capital à Abénex

Published 5/11/2017

Le cabinet Racine a conseillé les fondateurs d’Europa Group, Florence et Marc Doncieux, dans la cession d’une partie du capital à Abénex, so...


Racine advises Bridgepoint on the sale of AEF to the French group SPhère, one of Europe's leading packaging manufacturers

Published 4/3/2017

Racine advised Bridgepoint on the sale of AEF to the French group SPhère, one of Europe's leading packaging manufacturers. The completion of...


Racine advises LNEI and Mathieu Pigasse in connection with the acquisition of the “Rock en Seine” festival

Published 3/30/2017

The French independent law firm Racine advised LNEI (Les nouvelles Editions Indépendantes), owned by French banker Mathieu Pigasse*, on the ...


Racine advises Mediawan, the first ever French Special Purpose Acquisition Company (SPAC), in connection with its contemplated acquisition of Groupe AB, for approximately €270 million

Published 1/30/2017

Racine advises Mediawan, the first ever French Special Purpose Acquisition Company (SPAC) in connection with its contemplated acquisition of...


Racine accompagne Sepalumic dans la réalisation d’un OBO secondaire

Published 2/5/2016

RACINE a accompagné le Groupe Sepalumic dans la restructuration partielle de ses activités (détourage d’une partie de l’activité du groupe),...


Déduction de la TVA - Frais d’acquisition de titres de participation des holdings

Published 9/18/2015

Saisie de deux questions préjudicielles par la Cour fédérale des finances allemande, la Cour de Justice de l’Union Européenne a admis la déd...


Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents : la Cour de Justice de l'Union Européenne sanctionne le régime français

Published 3/5/2015

Saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat, la Cour de Justice de L'Union Européenne a sanctionné le régime français comme ét...


Flash info : Fin de la prime Sarkozy

Published 12/8/2014

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 adoptée par l’Assemblée Nationale a supprimé la prime de partage des profits (dite « ...


De l'attractivité dans les share deals

Published 10/10/2014 in Business Immo Mag - By Carol Santoni, Fabrice Rymarz

Le share deal a la cote, et cette tendance n’est pas près de se démentir au cours des tous prochains mois. La modification désormais acquise...


Quels impératifs juridiques pour le Daf en 2014 ?

Published 7/16/2014 in DAF Magazine - By Frédérique Chaput, Valérie Ledoux, Luc Pons, Fabrice Rymarz, Stéphanie Raquillet et Sarah Usunier

"La multiplication de nouveaux textes de loi ces derniers mois peut compliquer la tâche du Daf, qui doit jongler avec des impératifs juridiq...


Racine assists HPG Invest in an OBO

Published 7/3/2014

Racine advises HPG Invest’s shareholdersRacine assisted HPG Invest’s majority shareholder and its management team in the structuring and imp...


Racine advises Pierre Bergé, Xavier Niel and Matthieu Pigasse on their majority investment in the Le Nouvel Observateur Group

Published 4/10/2014

RACINE has advised LE MONDE LIBRE, a joint media holding company owned by Pierre Bergé, Xavier Niel and Matthieu Pigasse, on their acquisiti...


Flash Info - Droit Fiscal

Published 10/8/2013

Après avoir annoncé l’abandon de la taxe sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) actuellement inscrite dans le projet de loi de finances (P...


Les Petits-déjeuners de l'Afrique "Faire de l'Afrique un pari gagnant : enraciner vos projets en Afrique" - Jeudi 10 octobre 2013

Published 9/11/2013

Racine s’associe à Okan Consulting pour organiser « Les petits-déjeuners de l’Afrique ». Ce petit-déjeuner est le dernier d’une série de tro...


Le dispositif d'apport-cession ou l'issue législative du feuilleton jurisprudentiel de l'anti-abus

Published 4/22/2013 in Gestion de Fortune - By Fabrice Rymarz et Chloë Nessim

Technique très prisée des praticiens, fiscalistes et autres gestionnaires de patrimoine, l’apport-cession vient de faire une entrée remarqué...


Les Petits-déjeuners de l'Afrique "Faire de l'Afrique un pari gagnant : choisir son pays d'implantation, sous quelle forme s'implanter" - Jeudi 11 avril 2013

Published 3/6/2013

Racine s’associe à Okan Consulting pour lancer « Les petits-déjeuners de l’Afrique ». Ce petit-déjeuner est celui d’une première de trois re...


Loi de Finances pour 2013 : principales réformes

Published 12/6/2012 in Le Journal du Management juridique et réglementaire

Article de Fabrice Rymarz et Chloé Nessim dans Le Journal du Management juridique et réglementaire. Le projet de loi de finances pour 2013 (...


Racine conseille le Groupe Adeo lors de son acquisition de delamaison.fr, site leader français de la décoration

Published 6/26/2012

Racine intervient dans l’alliance entre un acteur majeur du commerce en ligne et un acteur majeur de la grande distribution dans l’univers d...


Amendement Carrez : principaux enseignements du projet d'instruction publié le 16 mars 2012

Published 4/2/2012 in Le Monde du Droit - By Fabrice Rymarz

www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/162909-amendement-carrez-principaux-enseignements-du-projet-dinstruction-publie-le-16-ma...


4° Loi de Finances rectificative pour 2011

Published 4/1/2012 in BTP Magazine - By Fabrice Rymarz

Aperçu non exhaustif des principales dispositions


Amendement Carrez

Published 3/22/2012 - By Fabrice Rymarz

 Projet d’instruction publié le 16 mars 2012 : principaux enseignements


Racine intervient dans le lancement du Huffington Post en France

Published 1/30/2012


La taxation des indemnités de rupture du contrat de travail influe-t-elle sur leur montant ?

Published 12/16/2011 in www.actuel-rh.fr - By Florence Mehrez et Julien François, Journalistes

Interview d'Alain Ménard et Fabrice Rymarz, associés.Pour regarder l'interview, cliquez ici


Notre business model résiste plutôt bien à la crise

Published 11/4/2011 in Business Immo - By Nicolas Boytchev et Fabrice Rymarz

Doté d'une forte compétence contentieux, le cabinet d'avocats Racine entend désormais se développer sur le terrain juridique et fiscal. Avec...


Deux nouvelles pratiques pour Racine à Paris

Published 9/16/2011 - By Racine

Fabrice RYMARZ rejoint Racine en qualité d'Associé (Droit fiscal) et Olivier WYBO en qualité d'Of counsel (PPP et Afrique). Racine déploît a...