Thierry Gallois
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FRANCE

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Thierry Gallois
CV

Associé de Racine depuis 1991

Avocat au Barreau de Paris depuis 1989


Formation :

Docteur d’Etat en Droit


Langues :

Anglais

Actualité

Racine confirme sa place d'acteur majeur du restructuring avec la reprise de FRAM par LBO FRANCE / KARAVEL

Paru le 25/11/2015

Le cabinet d’avocats d’affaires indépendant a remporté ce jour la bataille pour la reprise du voyagiste FRAM au profit de son client, le fon...


Flash info : nouveaux délais pour agir en restitution des droits et taxes nationaux perçus par l'administration des douanes

Paru le 02/12/2014

Le décret n°2014-1395 du 24 novembre 2014, publié au JO du 26 novembre 2014, définit les nouveaux délais pour agir en restitution des droits...


Mettre un terme à une relation commerciale établie avec un transporteur en suite de sa mise en concurrence

Paru le 15/09/2014 dans Revue des transports et de la mobilité - Par Evguenia Dereviankine et Thierry Gallois

Le chargeur peut être amené à remplacer son prestataire de transport habituel au profit du mieux offrant quand bien même il n’aurait commis ...


Petit-déjeuner : mettre en place un sytème de sourcing à l'international : risques douaniers et logistiques - le 14.10.2014

Paru le 10/09/2014

D’après les statistiques, un quart des biens consommés en France a une origine étrangère et un tiers des composants des produits fabriqués e...


Extension de la TGAP "Déchets" : ce n'est pas un leurre...

Paru le 10/02/2014 dans DECHETCOM


Point sur la mise en place de la filière REP des produits chimiques ménagers générateurs de "Déchets Diffus Spécifiques", DDS

Paru le 30/09/2013 dans Bulletin Droit de l'Environnement Industriel, N° 47, septembre 2013 - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankine


Eco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?

Paru le 17/07/2013 dans Actu-environnement.com - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankine


Les éco-contributions sur les produits chimiques : redevables ou non redevables ?

Paru le 01/07/2013 - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankine

La parution au Journal Officiel, en date du 20 avril 2013, de l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme Eco-DDS a été annoncée comme étant le p...


Faciliter les flux des matières premières secondaires

Paru le 20/11/2012 dans Mat Environnement

Article de Evguenia Dereviankine et Thierry Gallois dans Mat Environnement. "La directive n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déch...


Extension de l’obligation de constitution de garanties financières aux nouvelles catégories d’ICPE

Paru le 19/11/2012 dans Mat Environnement

Article de Evguenia Dereviankine et Thierry Gallois dans Mat Environnement. "L'exploitation de certaines installations classées est depuis l...


Prévention et gestion des déchets : dernière avancée sur le chemin de la valorisation

Paru le 01/03/2012 dans Recyclage Récupération - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankina


Le droit français des déchets se renforce (avec citations propos de Me Gallois)

Paru le 13/07/2011 dans Journal de l'environnement - Par Célia Fontaine, journaliste, avec interview de Thierry Gallois

En ce début de période de vacances, les décrets d’application du Grenelle de l’environnement fleurissent dans le Journal Officiel. Le 12 jui...


Cadre légal de l'utilisation du fioul domestique

Paru le 25/02/2011 dans Mat Environnement n°28, févr./mars 2011, p.18 - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankina

Le fioul domestique (FOD), utilisé aussi bien comme combustible que comme carburant, reste l’une des énergies les plus employées. Cependant,...


Le délai de validité des autorisations d'exploitation commerciale

Paru le 16/12/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Thierry Gallois

Le décret n°2010-403 du 23 avril 2010 (Journal officiel du 25 avril 2010), qui modifie des dispositions du code de commerce relatives à l'am...


TGAP : exemption des déchets inertes reçus par les installations de stockage de déchets ménagers comme matériaux de couverture entre 2000 et 2002

Paru le 07/12/2010 dans Mat Environnement - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankina

Cet article a été repris en intégralité sur le site de FranceBTP (site de presse professionnelle consacrée au secteur de la Construction et ...


La taxe générale des activités polluantes (TGAP) retrouve ses principes fondateurs devant le Conseil constitutionnel

Paru le 28/10/2010 - Par la rédaction du site FranceBTP

A lire sur le site francebtp.com  


La mise sur le marché et l'élimination des piles et accumulateurs

Paru le 28/09/2010 dans MAT environnement - Par Thierry Gallois


Les éco-contributions

Paru le 04/06/2010 dans Droit de l'environnement - Par Thierry Gallois


Les éco-contributions en matière agricole

Paru le 03/06/2010 dans Les Marchés Hebdo - Par Thierry Gallois


Les écocontributions : les champs d'application

Paru le 08/03/2010 dans Recyclage Récupération - Par Thierry Gallois


Silos : des installations à risques

Paru le 18/02/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Thierry Gallois


Le nouveau permis de construire "valant division"

Paru le 10/08/2009 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Thierry Gallois


Marchandises détruites pendant le transport : un débat épineux

Paru le 02/07/2009 dans Les Marchés hebdo - Par Thierry Gallois


Les éco-contributions sur les déchets : attention aux oublis !

Paru le 04/06/2009 dans Les Marchés hebdo - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankina


La réforme du code des marchés publics est-elle défavorable aux PME ?

Paru le 06/05/2009 dans BTP Matériaux - Par Sophie Schneider (interview de Thierry Gallois)


Pourquoi une nouvelle loi sur le partenariat public privé ?

Paru le 31/10/2008 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Thierry Gallois et Michel de Guillenchmidt

Institué par une ordonnance du 17 juin 2004, le système des contrats de partenariat vient déjà d'être modifié par une loi du 28 juillet 2008...


Le maire et la gestion de l'urbanisme commercial

Paru le 16/05/2008 dans Le Courrier des maires - Par Thierry Gallois et Michel de Guillenchmidt


Remise des droits à l’importation ou à l’exportation : faveur ou recours de droit ?

Paru le 15/11/2005 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Thierry Gallois


Douane et droit de l'environnement (TGAP)

Paru le 15/06/2005 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Thierry Gallois


Cabinet Racine

Paru le 31/05/2005 dans Croissance Actualités

Entretien avec Thierry Gallois sur les problématiques du Droit douanier.


La demande de remise de droit, une voie de recours ou finale

Paru le 15/12/2004 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Thierry Gallois