Antoine Hontebeyrie
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Racine Paris
40, rue de Courcelles
75008 Paris
FRANCE

Tel : +33 (0)1 44 82 43 00
Fax : +33 (0)1 44 82 43 43

E-mail : ahontebeyrie@racine.eu
Access : Plan

Antoine Hontebeyrie
CV

Admitted to the Paris Bar in 2003, Antoine Hontebeyrie is a Professor of Law at the University of Evry-Val-d’Essonne.

 

He is the author of a thesis on the French system of legal obligation (‘Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé français - The foundations of the joint and several obligation in French private law, published by Economica in 2004, with a preface by Laurent Aynès) and of several other publications on private law (Recueil Dalloz, Encyclopédie Dalloz, Lamy droit des sûretés), he teaches contract law, public liability law, securities law, law governing payment and credit instruments and corporate law.

Antoine Hontebeyrie has worked for Racine since 2003, after experience with a law firm that worked with the Council of State and the Court of Appeal.

His practice focuses in the fields he teaches at University.

 

News

Brèves d'actualités n°82 - mai 2017

Published 5/31/2017


Brèves d'actualités n°81 avril 2017

Published 5/2/2017


Brèves d'actualités n°80 mars 2017

Published 3/14/2017


Brèves d'actualités n°78 janvier 2017

Published 1/23/2017


Brèves d'actualités n°77 décembre 2016

Published 12/19/2016


Brèves d'actualités n°76 novembre 2016

Published 11/24/2016


Brèves d'actualités n°75 octobre 2016

Published 10/18/2016


Les avocats de Racine analysent les impacts concrets de la réforme du droit des obligations

Published 9/23/2016

Le 1er octobre prochain, la réforme du droit des obligations résultant de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 entrera en vigueur. Ses...


Brèves d'actualités n°73 juillet 2016

Published 7/12/2016


Brèves d'actualités n°72 juin 2016

Published 6/24/2016


Réforme du droit des obligations : retrouvez en ligne les articles d'Antoine Hontebeyrie

Published 6/23/2016

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine, professeur agrégé des facultés de droit, s’est beaucoup investi dans le suivi du proj...


Brèves d'actualités n°71 mai 2016

Published 5/24/2016


Brèves d'actualités n°70 avril 2016

Published 4/26/2016


Brèves d'actualités n°69 février mars 2016

Published 3/22/2016


REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS : Les principales nouveautés du texte définitif par rapport au projet de Février 2015

Published 2/11/2016

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est parue au Journal officiel de ce jo...


Brèves d'actualités n°68 janvier 2016

Published 1/19/2016


Les brèves en lignes font peau neuve !

Published 1/14/2016

http://www.racine.eu/publications/articles/850/capture-br%C3%AAves-en-ligne.PNGLes brèves en lignes affichent de nouvelles couleurs en ce dé...


Brèves d'actualités n°67 décembre 2015

Published 12/16/2015


Brèves d'actualités n°66 novembre 2015

Published 11/24/2015


Brèves d'actualités n°65 octobre 2015

Published 10/26/2015


Brèves d'actualités n°64 septembre 2015

Published 9/18/2015


Brèves d'actualités n°63 juillet 2015

Published 7/20/2015


Brèves d'actualités n°62 juin 2015

Published 6/30/2015


Brèves d'actualités n°61 mai 2015

Published 5/29/2015 - By Hontebeyrie Antoine

 


Brèves d'actualités n°60 avril 2015

Published 4/20/2015 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°59 mars 2015

Published 3/24/2015 - By Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Réforme du droit des obligations : vers une évolution majeure du droit et de la pratique des contrats

Published 3/12/2015

Le feu vert du Conseil constitutionnel et un projet d’ordonnance tout juste diffusé : la réforme du droit des obligations est désormais en m...


Brèves d'actualités n°58 février 2015

Published 2/16/2015 - By Antoine Hontebeyrie


Flash Info : Réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve : le Conseil constitutionnel donne son feu vert !

Published 2/13/2015 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°57 janvier 2015

Published 1/22/2015 - By Antoine Hontebeyrie


Cautionnement : l'absorption du créancier met fin à la couverture

Published 12/31/2014 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Cet arret énonce une solution très importante en pratique et dissipe le doute qu'une décision récente avait pu susciter.(Com., 16 septembre ...


Brèves d'actualités n°56 décembre 2014

Published 12/22/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°55 novembre 2014

Published 11/18/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°54 octobre 2014

Published 10/22/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°53 septembre 2014

Published 9/16/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°52 juillet 2014

Published 7/23/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°51 juin 2014

Published 6/25/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°50 mai 2014

Published 5/26/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Le gage portant sur des stocks est-il une garantie efficace ?

Published 5/12/2014

Ce petit-déjeuner débat animé par Antoine Diesbecq sera l’occasion de faire le point sur :L’environnement juridique et les données du problè...


Actualités du droit civil des affaires

Published 5/1/2014 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°49 avril 2014

Published 4/29/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Le gage portant sur des stocks est-il une garantie efficace ? - Réservez la date du 20 juin 2014 de 8h30 à 10h30

Published 4/4/2014

Racine et Auxiga vous proposent de faire le point sur la question du gage portant sur des stocks autour d'un petit-déjeuner qui aura lieu ve...


Les effets du contrat dans le projet de réforme

Published 4/1/2014 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

"Osons le jeu de mots : les effets du contrat (1) sont les faits du contrat, ceux qu'il engendre. Ce sont eux qui par l'accord des parties d...


Matinée de formation juridique : Actualité du droit des contrats : Jurisprudence récente et dernier projet de réforme

Published 3/25/2014

"Actualité du droit des contrats : Jurisprudence récente et dernier projet de réforme", - Formation juridique dirigée par Antoine Hontebeyri...


Actualités du droit civil des affaires - Fiche pratique

Published 3/25/2014 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Un coup d'oeil sur le volet "contrat" du dernier "Avant-projet de réforme du droit des obligations".Un document intitule « Avant-projet de r...


Brèves d'actualités n°48 mars 2014

Published 3/19/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Le gage portant sur des stocks est-il une garantie efficace ?

Published 3/13/2014

Racine et Auxiga vous proposent de faire le point sur la question du gage portant sur des stocks autour d'un petit-déjeuner qui aura lieu ve...


Brèves d'actualités n°47 février 2014

Published 2/14/2014 - By Antoine Hontebeyrie


L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portrant réforme de la prescription en matière civile ?

Published 1/30/2014 in Recueil Dalloz


Actualité du droit civil des affaires

Published 1/27/2014 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°46 janvier 2014

Published 1/21/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°46 janvier 2014

Published 1/21/2014 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°45 décembre 2013

Published 12/17/2013 - By Antoine Hontebeyrie

 


Brèves d'actualités n°44 novembre 2013

Published 11/28/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°44 novembre 2013

Published 11/19/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°43 octobre 2013

Published 10/31/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Colloque : Régime général des obligations et droit des sûretés - jeudi 7 novembre 2013

Published 10/31/2013

in Le régime général des obligations, ciment du droit privé ? Université d’Angers


Brèves d'actualités n°42 septembre 2013

Published 9/30/2013 - By Antoine Hontebeyrie

 


La garantie des vices cachés barricadée : halte aux clauses limitatives de réparation

Published 8/5/2013 in Recueil Dalloz, Août 2013 - By Antoine Hontebeyrie

Le vice caché, lequel se définit comme un défaut rendant la chose impropre à sa destination, ne donne pas ouverture à une action en responsa...


Brèves d'actualités n°41 juillet 2013

Published 7/18/2013 - By Antoine Hontebeyrie

 


Brèves d'actualités n°40 juin 2013

Published 6/18/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Le rédacteur d'une cession de droits sociaux doit informer le cessant de la persistance de son cautionnement

Published 6/11/2013 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 4 décembre 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013


L’engagement de se substituer dans un cautionnement, souscrit par une société anonyme, nécessite l’autorisation du conseil d’administration

Published 6/11/2013 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 15 janvier 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013


Le cautionnement en question

Published 5/22/2013 in L'Agefi Actifs - By Nicolas Ducroc

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine revient sur la portée de deux arrêts récents portant sur le cautionnement.Pour lire l'...


Brèves d'actualités n°39 mai 2013

Published 5/21/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Liste des publications d'Antoine Hontebeyrie, de 2004 à 2013

Published 5/14/2013


Brèves d'actualités n°38 avril 2013

Published 4/17/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Published 4/15/2013 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°37 mars 2013

Published 3/18/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 2012

Published 2/22/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°36 février 2013

Published 2/19/2013 - By Antoine Hontebeyrie


Un concurrent pour le cautionnement, ou un cautionnement concurrent : l’aval

Published 2/16/2013 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 30 octobre 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2013, p. 65


La transmission d’une créance issue d’une garantie de passif

Published 2/15/2013 in Journal des sociétés

Note sous Com., 9 octobre 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2013, p.66


Brèves d'actualités n°35 janvier 2013

Published 1/21/2013 - By Antoine Hontebeyrie


La délégation de créance souscrite par une société anonyme nécessite-t-elle l’autorisation du conseil d’administration ?

Published 1/15/2013 - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 15 janvier 2013, D 2013, jur., p. 1183


Brèves d'actualités n°34 décembre 2012

Published 12/14/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Fiche pratique : Actualités du droit civil des affaires

Published 11/22/2012 in Journal des sociétés

Fiche pratique d'actualités du droit civil des affaires de Antoine Hontebeyrie dans le Journal des sociétés du mois de novembre. 


Brèves d'actualités n°33 novembre 2012

Published 11/16/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Le consentement unanime des associés de la société caution : une sécurité toute relative

Published 11/16/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 12 septembre 2012, Journ. spéc. sociétés, novembre 2012, p. 42


Cotraitance : les entrepreneurs qui ne se sont pas suffisamment individualisés dans le contrat répondent solidairement les uns des autres,

Published 11/15/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 11 juillet 2012, Journ. spéc. sociétés, novembre 2012, p. 40


Brèves d'actualités n°32 octobre 2012

Published 10/15/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°31 septembre 2012

Published 9/17/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Garantie des vices cachés : précision et interrogations sur l’action en réparation du préjudice

Published 9/14/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 19 juin 2012, Journ. spéc. sociétés, septembre 2012, p. 62


L’inadéquation d’un matériel à l’activité professionnelle du contractant est-elle une cause de nullité du contrat ?

Published 7/16/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 11 avril 2012, Journ. spéc. sociétés, juillet 2012, p. 76


Published 7/13/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°30 juillet 2012

Published 7/12/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°29 juin 2012

Published 6/15/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ?

Published 6/5/2012 - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com. 5 juin 2012, D 2012, jur., p. 2580


Le porte-fort de ratification est tenu d’une obligation de résultat

Published 5/18/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Soc., 3 mai 2012, Journ. spéc. sociétés, mai 2012, p. 53


Brèves d'actualités n°28 mai 2012

Published 5/15/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Rupture d’un contrat pluripartite avec dommages-intérêts : qui a qualité pour agir ?

Published 5/15/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 1ère, 22 mars 2012, Journ. spéc. sociétés, mai 2012, p. 52


La résolution du contrat et la clause de résiliation anticipée (conjectures sur les dessous d’un arrêt)

Published 5/3/2012 - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 3 mai 2012, JCP G 2012, II, p. 1501


Brèves d'actualités n°27 avril 2012

Published 4/16/2012 - By Antoine Hontebeyrie


La relative fragilité de l’ordre de paiement à échéances successives

Published 4/16/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 27 mars 2012, Journ. spéc. sociétés, avril 2012, p. 54


Garantie du vendeur : vice émergent n’est pas vice apparent

Published 4/13/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 14 mars 2012, Journ. spéc. sociétés, avril 2012, p. 55


Fiche pratique : Actualités du droit civil des affaires

Published 4/2/2012 in Journal des sociétés

Fiche pratique d'actualités du droit civil des affaires de Antoine Hontebeyrie dans le Journal des sociétés.


Brèves d'actualités n°26 mars 2012

Published 3/19/2012 - By Antoine Hontebeyrie


La durée de l’hypothèque consentie en garantie de la dette d’autrui

Published 2/22/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 1ère, 12 janvier 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2012, p. 50


Brèves d'actualités n°25 février 2012

Published 2/20/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Les ingrédients d’une bonne reconnaissance de dette

Published 2/15/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ 1ère, 12 janvier 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2012, p. 49


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 2011

Published 2/6/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°24 janvier 2012

Published 1/16/2012 - By Antoine Hontebeyrie


Une erreur sur la rentabilité peut entraîner la nullité d’un contrat de franchise

Published 1/16/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 4 octobre 2011, Journ. spéc. sociétés, janvier 2012, p. 54


La caution qui plaide doit prendre garde à concentrer ses moyens, voire ses demandes

Published 1/13/2012 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 25 octobre 2011, Journ. spéc. sociétés, janvier 2012, p. 55


Des risques afférents à la délivrance des quittances

Published 12/22/2011 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ 1ère, 4 novembre 2011, Journ. spéc. sociétés, décembre 2011, p. 56


Brèves d'actualités n°23 décembre 2011

Published 12/20/2011 - By Antoine Hontebeyrie


La clause de renonciation à la résolution judiciaire du contrat est valable

Published 12/15/2011 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 3 novembre 2011, Journ. spéc. sociétés, décembre 2011, p. 55


Le profane et le régime général de l’obligation - jeudi 15 décembre 2011

Published 12/8/2011

in Le professionnel et le profaneUniversité d’Angers


Garantie à première demande : attention à la prescription de la contre-garantie

Published 11/22/2011 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 13 septembre 2011, Journ. spéc. sociétés, novembre 2011, p. 57


Rupture brutale d’une relation commerciale établie : les tiers aussi peuvent agir !

Published 11/15/2011 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 6 septembre 2011, Journ. spéc. sociétés, novembre 2011, p. 56


Brèves d'actualités n°22 novembre 2011

Published 11/14/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°21 octobre 2011

Published 10/17/2011 - By Antoine Hontebeyrie


La déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire d’un codébiteur solidaire n’opère qu’à l’égard de ce dernier

Published 10/17/2011 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 15 juin 2011, Journ. spéc. sociétés, octobre 2011, p. 55


Des précautions à observer en cas d’action en responsabilité fondée sur un dol

Published 10/14/2011 in Journal des sociétés - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 7 juin 2011, Journ. spéc. sociétés, octobre 2011, p. 54


Du risque de double-paiement couru par le débiteur cédé en cas d’annulation de la cession de créance

Published 10/11/2011 - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 11 octobre 2011, D 2012, jur., p. 1107


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 1er semestre 2011

Published 7/25/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°20 juillet 2011

Published 7/18/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°19 juin 2011

Published 6/17/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°18 mai 2011

Published 5/12/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°17 avril 2011

Published 4/15/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 2010

Published 3/24/2011 - By Antoine Hontebeyrie


La clause pénale et la caducité du contrat,

Published 3/22/2011 - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 22 mars 2011, D 2011, jur., p. 2179


Brèves d'actualités n°16 mars 2011

Published 3/17/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°15 février 2011

Published 2/24/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités n°14 - Janvier 2011

Published 1/19/2011 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°13 décembre 2010

Published 12/20/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°12 novembre 2010

Published 11/22/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°11 octobre 2010

Published 10/19/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°10 juillet 2010

Published 7/26/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°9 juin 2010

Published 7/26/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°8 mai 2010

Published 7/26/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°7 avril 2010

Published 7/26/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°6 mars 2010

Published 4/9/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°5 févr. 2010

Published 4/9/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°4 janv. 2010

Published 1/15/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°3 déc. 2009

Published 1/15/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°2 oct. 2009

Published 1/15/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°1 sept. 2009

Published 1/15/2010 - By Antoine Hontebeyrie


Sous la subrogation légale, l’unicité de cause de l’obligation plurale

Published 11/25/2009 - By Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 1ère, 25 novembre 2009, D 2010, jur., p. 802


Perte ou vol d’une carte bancaire : quel régime probatoire ? Réflexion sur la nature juridique du dispositif prévu à l’article L. 132-3 du code monétaire et financier

Published 6/11/2009 in Le Dalloz

D 2009, chr. p. 1492.


Dossier Transmission d'entreprise par cession de droits sociaux

Published 12/15/2008 in Journal des Sociétés - By Plusieurs associés et collaborateurs de Racine Paris


Un cas d’enrichissement dans la responsabilité civile délictuelle : à propos de la vétusté dans l’évaluation des dommages aux biens

Published 3/10/2007 in Recueil Dalloz - By Antoine Hontebeyrie

D 2007, chr., p. 675.


Pour une réforme du Code civil, en matière d’obligation conjointe et d’obligation solidaire

Published 2/2/2006 in Le Dalloz - By Antoine Hontebeyrie et Laurent Aynès

D 2006, chr., p. 328.


La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulières

Published 1/1/2004 in Le Dalloz - By Antoine Hontebeyrie

D 2004, chr., p. 81.