Antoine Hontebeyrie
Coordonnées

Racine Paris
40, rue de Courcelles
75008 Paris
FRANCE

Tél : +33 (0)1 44 82 43 00
Fax : +33 (0)1 44 82 43 43

E-mail : ahontebeyrie@racine.eu
Accès : Plan

Antoine Hontebeyrie
CV

Associé de Racine depuis 2008

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003

Professeur agrégé des facultés de droit depuis 2007


Parcours :

Professeur à l’université Paris-Saclay / Evry-Val-d’Essonne, où il dirige l’Institut universitaire professionnalisé « juriste d’entreprise »

Professeur à l’HEAD (école des Hautes Etudes Appliquées du Droit)

Professeur à l’université d’Angers (2007-2011)

Maître de conférences à l’université de Paris I, Panthéon – Sorbonne (2005-2007)

 
Formation :

Agrégation des facultés de droit

Doctorat en droit (« Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé français », éd. Economica, 2004 préf. L. Aynès)

Actualité

Brèves d'actualités n°82 - mai 2017

Paru le 31/05/2017


Brèves d'actualités n°81 avril 2017

Paru le 02/05/2017


Brèves d'actualités n°80 mars 2017

Paru le 14/03/2017


Brèves d'actualités n°78 janvier 2017

Paru le 23/01/2017


Brèves d'actualités n°77 décembre 2016

Paru le 19/12/2016


Brèves d'actualités n°76 novembre 2016

Paru le 24/11/2016


Brèves d'actualités n°75 octobre 2016

Paru le 18/10/2016


Les avocats de Racine analysent les impacts concrets de la réforme du droit des obligations

Paru le 23/09/2016

Le 1er octobre prochain, la réforme du droit des obligations résultant de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 entrera en vigueur. Ses...


Brèves d'actualités n°73 juillet 2016

Paru le 12/07/2016


Brèves d'actualités n°72 juin 2016

Paru le 24/06/2016


Réforme du droit des obligations : retrouvez en ligne les articles d'Antoine Hontebeyrie

Paru le 23/06/2016

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine, professeur agrégé des facultés de droit, s’est beaucoup investi dans le suivi du proj...


Brèves d'actualités n°71 mai 2016

Paru le 24/05/2016


Brèves d'actualités n°70 avril 2016

Paru le 26/04/2016


Brèves d'actualités n°69 février mars 2016

Paru le 22/03/2016


REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS : Les principales nouveautés du texte définitif par rapport au projet de Février 2015

Paru le 11/02/2016

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est parue au Journal officiel de ce jo...


Brèves d'actualités n°68 janvier 2016

Paru le 19/01/2016


Les brèves en lignes font peau neuve !

Paru le 14/01/2016

http://www.racine.eu/publications/articles/850/capture-br%C3%AAves-en-ligne.PNGLes brèves en lignes affichent de nouvelles couleurs en ce dé...


Brèves d'actualités n°67 décembre 2015

Paru le 16/12/2015


Brèves d'actualités n°66 novembre 2015

Paru le 24/11/2015


Brèves d'actualités n°65 octobre 2015

Paru le 26/10/2015


Brèves d'actualités n°64 septembre 2015

Paru le 18/09/2015


Brèves d'actualités n°63 juillet 2015

Paru le 20/07/2015


Brèves d'actualités n°62 juin 2015

Paru le 30/06/2015


Brèves d'actualités n°61 mai 2015

Paru le 29/05/2015 - Par Hontebeyrie Antoine

 


Brèves d'actualités n°60 avril 2015

Paru le 20/04/2015 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°59 mars 2015

Paru le 24/03/2015 - Par Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Réforme du droit des obligations : vers une évolution majeure du droit et de la pratique des contrats

Paru le 12/03/2015

Le feu vert du Conseil constitutionnel et un projet d’ordonnance tout juste diffusé : la réforme du droit des obligations est désormais en m...


Brèves d'actualités n°58 février 2015

Paru le 16/02/2015 - Par Antoine Hontebeyrie


Flash Info : Réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve : le Conseil constitutionnel donne son feu vert !

Paru le 13/02/2015 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°57 janvier 2015

Paru le 22/01/2015 - Par Antoine Hontebeyrie


Cautionnement : l'absorption du créancier met fin à la couverture

Paru le 31/12/2014 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Cet arret énonce une solution très importante en pratique et dissipe le doute qu'une décision récente avait pu susciter.(Com., 16 septembre ...


Brèves d'actualités n°56 décembre 2014

Paru le 22/12/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°55 novembre 2014

Paru le 18/11/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°54 octobre 2014

Paru le 22/10/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°53 septembre 2014

Paru le 16/09/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°52 juillet 2014

Paru le 23/07/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°51 juin 2014

Paru le 25/06/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°50 mai 2014

Paru le 26/05/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Le gage portant sur des stocks est-il une garantie efficace ?

Paru le 12/05/2014

Ce petit-déjeuner débat animé par Antoine Diesbecq sera l’occasion de faire le point sur :L’environnement juridique et les données du problè...


Actualités du droit civil des affaires

Paru le 01/05/2014 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°49 avril 2014

Paru le 29/04/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Le gage portant sur des stocks est-il une garantie efficace ? - Réservez la date du 20 juin 2014 de 8h30 à 10h30

Paru le 04/04/2014

Racine et Auxiga vous proposent de faire le point sur la question du gage portant sur des stocks autour d'un petit-déjeuner qui aura lieu ve...


Les effets du contrat dans le projet de réforme

Paru le 01/04/2014 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

"Osons le jeu de mots : les effets du contrat (1) sont les faits du contrat, ceux qu'il engendre. Ce sont eux qui par l'accord des parties d...


Matinée de formation juridique : Actualité du droit des contrats : Jurisprudence récente et dernier projet de réforme

Paru le 25/03/2014

"Actualité du droit des contrats : Jurisprudence récente et dernier projet de réforme", - Formation juridique dirigée par Antoine Hontebeyri...


Actualités du droit civil des affaires - Fiche pratique

Paru le 25/03/2014 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Un coup d'oeil sur le volet "contrat" du dernier "Avant-projet de réforme du droit des obligations".Un document intitule « Avant-projet de r...


Brèves d'actualités n°48 mars 2014

Paru le 19/03/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Petit-déjeuner : Le gage portant sur des stocks est-il une garantie efficace ?

Paru le 13/03/2014

Racine et Auxiga vous proposent de faire le point sur la question du gage portant sur des stocks autour d'un petit-déjeuner qui aura lieu ve...


Brèves d'actualités n°47 février 2014

Paru le 14/02/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portrant réforme de la prescription en matière civile ?

Paru le 30/01/2014 dans Recueil Dalloz


Actualité du droit civil des affaires

Paru le 27/01/2014 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°46 janvier 2014

Paru le 21/01/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°46 janvier 2014

Paru le 21/01/2014 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°45 décembre 2013

Paru le 17/12/2013 - Par Antoine Hontebeyrie

 


Brèves d'actualités n°44 novembre 2013

Paru le 28/11/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°44 novembre 2013

Paru le 19/11/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°43 octobre 2013

Paru le 31/10/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Colloque : Régime général des obligations et droit des sûretés - jeudi 7 novembre 2013

Paru le 31/10/2013

in Le régime général des obligations, ciment du droit privé ? Université d’Angers


Brèves d'actualités n°42 septembre 2013

Paru le 30/09/2013 - Par Antoine Hontebeyrie

 


La garantie des vices cachés barricadée : halte aux clauses limitatives de réparation

Paru le 05/08/2013 dans Recueil Dalloz, Août 2013 - Par Antoine Hontebeyrie

Le vice caché, lequel se définit comme un défaut rendant la chose impropre à sa destination, ne donne pas ouverture à une action en responsa...


Brèves d'actualités n°41 juillet 2013

Paru le 18/07/2013 - Par Antoine Hontebeyrie

 


Brèves d'actualités n°40 juin 2013

Paru le 18/06/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Le rédacteur d'une cession de droits sociaux doit informer le cessant de la persistance de son cautionnement

Paru le 11/06/2013 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 4 décembre 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013


L’engagement de se substituer dans un cautionnement, souscrit par une société anonyme, nécessite l’autorisation du conseil d’administration

Paru le 11/06/2013 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 15 janvier 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013


Le cautionnement en question

Paru le 22/05/2013 dans L'Agefi Actifs - Par Nicolas Ducroc

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine revient sur la portée de deux arrêts récents portant sur le cautionnement.Pour lire l'...


Brèves d'actualités n°39 mai 2013

Paru le 21/05/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Liste des publications d'Antoine Hontebeyrie, de 2004 à 2013

Paru le 14/05/2013


Brèves d'actualités n°38 avril 2013

Paru le 17/04/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Paru le 15/04/2013 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°37 mars 2013

Paru le 18/03/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 2012

Paru le 22/02/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°36 février 2013

Paru le 19/02/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


Un concurrent pour le cautionnement, ou un cautionnement concurrent : l’aval

Paru le 16/02/2013 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 30 octobre 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2013, p. 65


La transmission d’une créance issue d’une garantie de passif

Paru le 15/02/2013 dans Journal des sociétés

Note sous Com., 9 octobre 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2013, p.66


Brèves d'actualités n°35 janvier 2013

Paru le 21/01/2013 - Par Antoine Hontebeyrie


La délégation de créance souscrite par une société anonyme nécessite-t-elle l’autorisation du conseil d’administration ?

Paru le 15/01/2013 - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 15 janvier 2013, D 2013, jur., p. 1183


Brèves d'actualités n°34 décembre 2012

Paru le 14/12/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Fiche pratique : Actualités du droit civil des affaires

Paru le 22/11/2012 dans Journal des sociétés

Fiche pratique d'actualités du droit civil des affaires de Antoine Hontebeyrie dans le Journal des sociétés du mois de novembre. 


Brèves d'actualités n°33 novembre 2012

Paru le 16/11/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Le consentement unanime des associés de la société caution : une sécurité toute relative

Paru le 16/11/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 12 septembre 2012, Journ. spéc. sociétés, novembre 2012, p. 42


Cotraitance : les entrepreneurs qui ne se sont pas suffisamment individualisés dans le contrat répondent solidairement les uns des autres,

Paru le 15/11/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 11 juillet 2012, Journ. spéc. sociétés, novembre 2012, p. 40


Brèves d'actualités n°32 octobre 2012

Paru le 15/10/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°31 septembre 2012

Paru le 17/09/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Garantie des vices cachés : précision et interrogations sur l’action en réparation du préjudice

Paru le 14/09/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 19 juin 2012, Journ. spéc. sociétés, septembre 2012, p. 62


L’inadéquation d’un matériel à l’activité professionnelle du contractant est-elle une cause de nullité du contrat ?

Paru le 16/07/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 11 avril 2012, Journ. spéc. sociétés, juillet 2012, p. 76


Paru le 13/07/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°30 juillet 2012

Paru le 12/07/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°29 juin 2012

Paru le 15/06/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ?

Paru le 05/06/2012 - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com. 5 juin 2012, D 2012, jur., p. 2580


Le porte-fort de ratification est tenu d’une obligation de résultat

Paru le 18/05/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Soc., 3 mai 2012, Journ. spéc. sociétés, mai 2012, p. 53


Brèves d'actualités n°28 mai 2012

Paru le 15/05/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Rupture d’un contrat pluripartite avec dommages-intérêts : qui a qualité pour agir ?

Paru le 15/05/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 1ère, 22 mars 2012, Journ. spéc. sociétés, mai 2012, p. 52


La résolution du contrat et la clause de résiliation anticipée (conjectures sur les dessous d’un arrêt)

Paru le 03/05/2012 - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 3 mai 2012, JCP G 2012, II, p. 1501


Brèves d'actualités n°27 avril 2012

Paru le 16/04/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


La relative fragilité de l’ordre de paiement à échéances successives

Paru le 16/04/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 27 mars 2012, Journ. spéc. sociétés, avril 2012, p. 54


Garantie du vendeur : vice émergent n’est pas vice apparent

Paru le 13/04/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 14 mars 2012, Journ. spéc. sociétés, avril 2012, p. 55


Fiche pratique : Actualités du droit civil des affaires

Paru le 02/04/2012 dans Journal des sociétés

Fiche pratique d'actualités du droit civil des affaires de Antoine Hontebeyrie dans le Journal des sociétés.


Brèves d'actualités n°26 mars 2012

Paru le 19/03/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


La durée de l’hypothèque consentie en garantie de la dette d’autrui

Paru le 22/02/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 1ère, 12 janvier 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2012, p. 50


Brèves d'actualités n°25 février 2012

Paru le 20/02/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Les ingrédients d’une bonne reconnaissance de dette

Paru le 15/02/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ 1ère, 12 janvier 2012, Journ. spéc. sociétés, février 2012, p. 49


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 2011

Paru le 06/02/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°24 janvier 2012

Paru le 16/01/2012 - Par Antoine Hontebeyrie


Une erreur sur la rentabilité peut entraîner la nullité d’un contrat de franchise

Paru le 16/01/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 4 octobre 2011, Journ. spéc. sociétés, janvier 2012, p. 54


La caution qui plaide doit prendre garde à concentrer ses moyens, voire ses demandes

Paru le 13/01/2012 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 25 octobre 2011, Journ. spéc. sociétés, janvier 2012, p. 55


Des risques afférents à la délivrance des quittances

Paru le 22/12/2011 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ 1ère, 4 novembre 2011, Journ. spéc. sociétés, décembre 2011, p. 56


Brèves d'actualités n°23 décembre 2011

Paru le 20/12/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


La clause de renonciation à la résolution judiciaire du contrat est valable

Paru le 15/12/2011 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 3ème, 3 novembre 2011, Journ. spéc. sociétés, décembre 2011, p. 55


Le profane et le régime général de l’obligation - jeudi 15 décembre 2011

Paru le 08/12/2011

in Le professionnel et le profaneUniversité d’Angers


Garantie à première demande : attention à la prescription de la contre-garantie

Paru le 22/11/2011 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 13 septembre 2011, Journ. spéc. sociétés, novembre 2011, p. 57


Rupture brutale d’une relation commerciale établie : les tiers aussi peuvent agir !

Paru le 15/11/2011 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 6 septembre 2011, Journ. spéc. sociétés, novembre 2011, p. 56


Brèves d'actualités n°22 novembre 2011

Paru le 14/11/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°21 octobre 2011

Paru le 17/10/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


La déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire d’un codébiteur solidaire n’opère qu’à l’égard de ce dernier

Paru le 17/10/2011 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 15 juin 2011, Journ. spéc. sociétés, octobre 2011, p. 55


Des précautions à observer en cas d’action en responsabilité fondée sur un dol

Paru le 14/10/2011 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 7 juin 2011, Journ. spéc. sociétés, octobre 2011, p. 54


Du risque de double-paiement couru par le débiteur cédé en cas d’annulation de la cession de créance

Paru le 11/10/2011 - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 11 octobre 2011, D 2012, jur., p. 1107


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 1er semestre 2011

Paru le 25/07/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°20 juillet 2011

Paru le 18/07/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°19 juin 2011

Paru le 17/06/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°18 mai 2011

Paru le 12/05/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°17 avril 2011

Paru le 15/04/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités - Panorama de jurisprudence 2010

Paru le 24/03/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


La clause pénale et la caducité du contrat,

Paru le 22/03/2011 - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 22 mars 2011, D 2011, jur., p. 2179


Brèves d'actualités n°16 mars 2011

Paru le 17/03/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'actualités n°15 février 2011

Paru le 24/02/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités n°14 - Janvier 2011

Paru le 19/01/2011 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°13 décembre 2010

Paru le 20/12/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°12 novembre 2010

Paru le 22/11/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°11 octobre 2010

Paru le 19/10/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°10 juillet 2010

Paru le 26/07/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°9 juin 2010

Paru le 26/07/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°8 mai 2010

Paru le 26/07/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°7 avril 2010

Paru le 26/07/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°6 mars 2010

Paru le 09/04/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°5 févr. 2010

Paru le 09/04/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°4 janv. 2010

Paru le 15/01/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°3 déc. 2009

Paru le 15/01/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°2 oct. 2009

Paru le 15/01/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Brèves d'Actualités - n°1 sept. 2009

Paru le 15/01/2010 - Par Antoine Hontebeyrie


Sous la subrogation légale, l’unicité de cause de l’obligation plurale

Paru le 25/11/2009 - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Civ. 1ère, 25 novembre 2009, D 2010, jur., p. 802


Perte ou vol d’une carte bancaire : quel régime probatoire ? Réflexion sur la nature juridique du dispositif prévu à l’article L. 132-3 du code monétaire et financier

Paru le 11/06/2009 dans Le Dalloz

D 2009, chr. p. 1492.


Dossier Transmission d'entreprise par cession de droits sociaux

Paru le 15/12/2008 dans Journal des Sociétés - Par Plusieurs associés et collaborateurs de Racine Paris


Un cas d’enrichissement dans la responsabilité civile délictuelle : à propos de la vétusté dans l’évaluation des dommages aux biens

Paru le 10/03/2007 dans Recueil Dalloz - Par Antoine Hontebeyrie

D 2007, chr., p. 675.


Pour une réforme du Code civil, en matière d’obligation conjointe et d’obligation solidaire

Paru le 02/02/2006 dans Le Dalloz - Par Antoine Hontebeyrie et Laurent Aynès

D 2006, chr., p. 328.


La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulières

Paru le 01/01/2004 dans Le Dalloz - Par Antoine Hontebeyrie

D 2004, chr., p. 81.