Bruno Néouze
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Racine Paris
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75008 Paris
FRANCE

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Bruno Néouze
CV

Avocat au Barreau de Paris depuis 1979

Associé du cabinet Racine depuis 1999

Parcours :

Consulat général de France à Québec (1977-1978)

SCP Fontaine Ithurbide Néouze (1979-1994).

Cabinet Biaggi-Benelli (1995-1999)

Chargé d'enseignement dans le cadre du Master 2 "Droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires" de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne depuis 2012


Formation :

Maître en Droit (droit privé général des affaires).

Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po - section Service Public)

Actualité

L'arbitre et le contrat après la réforme du droit des obligations

Paru le 28/12/2016

Bruno Néouze, associé Racine et chargé d'enseignement à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, rédige "l'arbitre et le contrat après la réforme du...


Lanceur d'alerte: une protection fort encadrée

Paru le 02/12/2016

Bruno Néouze, associé Racine, publie une chronique dans l'hebdo Les Marchés traitant du statut et de la protection des lanceurs d'alerte sui...


La réforme du droit des contrats et la vente de produits agricole

Paru le 01/12/2016

Dans le magazine Agriculteurs de France, Bruno Néouze revient sur l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrat...


Les avocats de Racine analysent les impacts concrets de la réforme du droit des obligations

Paru le 23/09/2016

Le 1er octobre prochain, la réforme du droit des obligations résultant de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 entrera en vigueur. Ses...


Secteur agricole : dérogation temporaire au droit de la concurrence

Paru le 15/03/2016

Dans le cadre du conseil des ministres européens de l’agriculture du 14 mars 2016, la Commission européenne vient d’annoncer une série de me...


La Cour de cassation renvoie à la CJUE la question de l’application du droit de la concurrence dans le secteur agricole

Paru le 08/12/2015

...


Petit-déjeuner : Le règlement des litiges relatifs a la vente de produits agricoles et alimentaires conciliation – médiation - arbitrage

Paru le 02/04/2015

La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt comporte des dispositions qui imposent à tous les opérateurs en matière de pr...


Action de groupe ou mandat ad litem : une confusion à éviter

Paru le 27/02/2015 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Les déclarations et publications récentes relatives à une action collective que les producteurs de lait engageraient contre leur acheteur in...


Flash Info : Aides d'Etat "Plans de campagne" - La France subit les remontrances de la CJUE

Paru le 20/02/2015 - Par Bruno Néouze


Petit-déjeuner : Agriculture et Agroalimentaire : L’essentiel des innovations introduites par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Paru le 20/11/2014

Après la loi d’orientation (2006) et la loi de modernisation (2010), la loi d’Avenir apporte son lot de réformes d’autant plus importantes q...


Loi ESS : un contrôle renforcé pour les sociétés coopératives

Paru le 14/11/2014 dans Les Marchés Hebdos - Par Bruno NEOUZE

Le modèle de la coopération correspond largement aux principes de l'économie sociale et solidaire que le gouvernement a choisi de promouv...


Contractualisation : plus pour réguler que garantir les prix

Paru le 17/10/2014 dans La France Agricole

Citations de Bruno NEOUZE, avocat associé.


Loi Hamon : un recours différencié à la négociation collective

Paru le 17/10/2014 dans Les Marchés Hebdos - Par Bruno NEOUZE

Loi Hamon : un recours différencié à la négociation collective. La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, dite loi Hamo...


Dommages et intérêts : une stricte procédure à respecter

Paru le 15/10/2014 dans Potato Planet - Par Bruno Neouze, Isabelle Cantou et Jean-Paul Montenot

 


Embargo russe : quels recours pour les entreprises ?

Paru le 19/09/2014 dans Les Marchés Hebdos - Par Bruno NEOUZE

L’immensité des préjudices résultant de l’embargo russe pour les filières concernées conduit à s’interroger sur les recours dont disposeraie...


Ecomouv' : tentative de privatiser le recouvrement de l'impôt

Paru le 18/07/2014 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze


Prolifération des amendes administratives : Nouvel enjeu pour les entreprises

Paru le 01/07/2014 dans Vegetable - Par Jean Harzig


Procédure de clémence : un "plea bargain" à la française ?

Paru le 20/06/2014 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

"L’Autorité de la concurrence a fait un bilan de sa procédure de clémence en publiant le 15 avril 2014 un sondage effectué auprès des entrep...


Affaires à saisir sur le pôle de croissance de Bagré

Paru le 06/06/2014 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

"Bruno Néouze, avocat au sein du cabinet Racine, explique aux Marchés les projets de développement agricoles et agroalimentaires envisagés p...


Loi d'Avenir : Vers une remise en cause du collecteur déclaré ?

Paru le 16/05/2014 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

"La centralisation physique du commerce des céréales par les collecteurs déclarés est-elle susceptible d’être remise en cause ? C’est l’un d...


Petit-déjeuner : La prolifération des amendes administratives : comment anticiper ? Comment réagir ?

Paru le 06/05/2014

Racine vous propose de faire le point sur la question de la prolifération des amendes administratives autour d'un petit-déjeuner qui aura li...


L'inexécution des contrats et leur résiliation

Paru le 01/05/2014 dans Potato Planet - Par Bruno Néouze, Isabelle Cantou et Jean-Paul Montenot

"L’inexécution des contrats et leur résiliation, une notion aujourd’hui autonome qui ne résulte pas d’une mise en demeure et qui ressemble à...


La loi Hamon et ses sanctions administratives

Paru le 11/04/2014 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

"La déjudiciarisation des sanctions relatives aux infractions économiques au profit de l'administration pose problème. Pourtant, le Conseil ...


Paiement et non-paiement, un calendrier strict à respecter

Paru le 10/04/2014 dans Potato Planet - Par Bruno Néouze, Isabelle Cantou et Jean-Paul Montenot

"C'est par le paiement que la vente s'exécute, et toute remise en cause du paiement porte nécessairement atteinte à l'équilibre des prestati...


Petit-déjeuner : Agroalimentaire en Afrique de l'Ouest : Opportunités, investissement, production, commerce

Paru le 31/03/2014

Racine et Microeconomix vous proposent de faire le point sur les opportunités qu'offrent les marchés des pays de l'Afrique de l'Ouest aux ac...


Loi Hamon : vers un rééquilibrage des relations commerciales ?

Paru le 14/03/2014 dans Les marchés hebdos - Par Bruno Néouze

"La loi, une nouvelle fois, vient réglementer une relation commerciale que le poids de la distribution ne cesse de déséquilibrer. Aura-t-ell...


Obtentions végétales et brevets, deux logiques s'affrontent

Paru le 21/02/2014 dans Réussir Grandes Cultures

"Si le futur règlement européen sur les semences ne limite pas le champ d’application du brevet, celui-ci risque de parasiter le certificat ...


Les industriels peu satisfaits de la loi consommation

Paru le 20/02/2014 dans Agra Alimentation

"La loi consommation a été adoptée par le Parlement la semaine passée suite à son passage en commission mixte paritaire. Le texte, s’il n’es...


Expédition et livraison des marchandises : "Couvrez vos pommes de terre ! C'est l'hiver"

Paru le 19/02/2014 dans Potato Planet - Par Bruno Néouze, Isabelle Cantou et Jean-Paul Montenot


Les normes et la concurrence : l'Autorité s'interroge

Paru le 14/02/2014 dans Les marchés hebdo

"L’autorité de la concurrence vient d’autosaisir à propos de l’impact des normes et certifications sur la concurrence. Cette préoccupation n...


Un nouveau cadre juridique pour les interprofessions

Paru le 04/02/2014 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

"L'OCM unique applicable depuis janvier 2014 consacre l'interprofession comme outil de la PAC pour l'ensemble des filières, avec quelques no...


Pac et concurrence : un rapport sénatorial d'information fait le point

Paru le 17/01/2014 dans Les marchés hebdo - Par Bruno Néouze

Le rapport d’information du Sénat du 10 décembre 2013, porté par le sénateur Jean Bizet, retrace l’histoire conflictuelle de la Pac et du dr...


Formation et validité du contrat : quelques illustrations

Paru le 20/12/2013 dans Potato planet - Par Bruno Néouze, Isabelle Cantou et Jean-Paul Montenot

 


Interprofessions : Quelle mesure pour la représentativité ?

Paru le 16/12/2013 dans Les marchés hebdo

Nouvelle OCM unique, projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : la mesure de la représentativité des interprofe...


Application des produits phyto, quelle responsabilité pour l'employeur ?

Paru le 16/12/2013 dans Reussir grandes cultures - Par Bruno Néouze


La journée des professions du Droit – Mardi 10 décembre 2013

Paru le 19/11/2013

Cet évènement organisé par l’association henri capitant des amis de la culture juridique française aura lieu le mardi 10 décembre à partir d...


Contractualisation : Un bilan en demi-teinte

Paru le 18/11/2013 dans Les marchés hebdo - Par Bruno NEOUZE

Dans quelques mois, la promotion de la contractualisation des produits agricoles, à l’origine de la négociation interprofessionnelle, aura c...


Le système coopératif sous les feux de l'actualité juridique

Paru le 11/10/2013 dans Les Marchés Hebdos - Par Bruno NEOUZE

Loi sur l’économie sociale et solidaire, loi d’avenir, le gouvernement entend promouvoir une forme d’organisation économique qui – y compris...


Avec la loi Consommation, davantage de transparence ?

Paru le 30/09/2013 dans Agra Presse Hebdo, 30.09.13

Citations de Bruno Néouze


Interprofessions et réforme de la Pac : les arbitrages sont rendus

Paru le 17/09/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze


La semence de ferme, privilège de l’agriculteur ?

Paru le 13/09/2013 dans Afrique Agriculture - Par Bruno Néouze


Contrats à terme fixe : résiliation sans mise en demeure

Paru le 30/07/2013 dans Potato Planet - Par Bruno Néouze, Isabelle Cantou et Jean-Paul Montenot


Le financement des interprofessions - Enfin légalement conforté !

Paru le 26/07/2013 dans Paysans & Société - Par Bruno Néouze

La Cour européenne de justice a décidé que les cotisations interprofessionnelles étendues n’étaient pas des aides d’Etat.


Paru le 15/07/2013 dans Potato planet, N°41


Les fonds de mutualisation sanitaire, un dispositif complexe

Paru le 15/07/2013 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

Les fonds de mutualisation sanitaire constituent le troisième étage de la fusée « gestion des risques en agriculture », mais cette dernière ...


Marque France : entre promotion d’un rêve et édification d’un droit

Paru le 12/07/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

La consommation patriotique tend à être encouragée par le gouvernement français.Mais Marque France, Made in France, Origine France Garantie,...


Cotisations interprofessionnelles et aides d’État : la fin d’une controverse

Paru le 14/06/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Par un arrêt très clair du 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a mis fin au débat sur la qualificatio ndes cotisations ...


Les interprofessions dans la réforme de la Pac : une cruelle incertitude

Paru le 17/05/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Après les prises de position du Parlement européen et du Conseil des ministres sur les propositions de la Commission, s’ouvrent les trilogue...


Volaille, grippe aviaire et baisse des restitutions…

Paru le 15/05/2013 dans Afrique Agriculture - Par Bruno Néouze


Responsabilités du dirigeant : quels risques pour vous et votre entreprise ?

Paru le 15/04/2013 dans GPO Magazine - Par Linda Ducret


Droit de la concurrence et regroupement des coopératives

Paru le 12/04/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Alors qu’elle prétend promouvoir les coopératives comme un modèle du regroupement de l’offre, l’Autorité de la concurrence a émis des réserv...


Porc : l’Autorité de la concurrence a sanctionné les ententes

Paru le 15/03/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Saisie à l’origine (en 2008) par quelques éleveurs, l’Autorité de la concurrence a élargi le champ de ses investigations pour sanctionner en...


Anticiper les inexécutions des contrats

Paru le 01/03/2013 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

Un vendeur qui ne peut pas livrer la marchandise qu’il a vendue par contrat peut invoquer une cause d’exonération. Pour éviter tous litiges ...


Une cotisation volontaire obligatoire ne constitue pas une aide d’Etat

Paru le 15/02/2013 dans Les Marchés Hebdo

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le combat que mènent les interprofessions françaises contre la Commission européenne sur la qu...


La compensation écologique, une double peine pour l'agriculture

Paru le 23/01/2013 dans Réussir Grandes Cultures - Par Nicole Ouvrard et Bruno Néouze

Les exigences environnementales imposées aux aménageurs publics ou privés sont en conflit avec la préservation de l'espace rural et nécessit...


Ventes sur les marchés lointains : des précautions essentielles

Paru le 21/01/2013 dans Afrique Agriculture

Article de Bruno Néouze, paru dans Afrique Agriculture de janvier-février 2013


La commercialisation des produits par les organisations de producteurs

Paru le 18/01/2013 dans Les Marchés Hebdos - Par Bruno Néouze

Article de Bruno Néouze, paru dans Les Marchés Hebdos du 18 janvier 2013. Conformément à l’article 25 de la loi de modernisation de l’agricu...


Pruneau d'Agen : comment une interprofession peut se réformer

Paru le 08/11/2012 dans Les Marchés Hebdo

Article de Bruno Néouze dans Les Marchés Hebdos. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a publié le 10 octobre l...


Comment se prémunir face à la volatilité des prix ?

Paru le 05/11/2012 dans Afrique Agriculture

Article de Bruno Néouze dans Afrique Agriculture (n°391 - Novembre, décembre 2012) sur le thème de la volatilité des prix. 


Viticulture : vers un nouveau système de gestion des plantations ?

Paru le 18/10/2012 dans Les Marchés Hebdo

Article de Bruno Néouze dans Les Marchés Hebdo. Revenant sur le principe de la suppression pure et simple des droits de plantation, la Commi...


Information du consommateur : quelles obligations pour le halal ?

Paru le 06/09/2012 dans Les Marchés Hebdo

Article de Bruno Néouze dans Les Marchés Hebdos. En février 2012, une polémique enflait sur l'information du consommateur concernant les mod...


La protection du végétal

Paru le 03/09/2012 dans Afrique Agriculture

Le mode de protection d'une invention n'est neutre ni pour le chercheur ni pour l'utilisateur. Chronique de Bruno Néouze, dans le magazine A...


Comment garantir le paiement de ses ventes à l’exportation ?

Paru le 03/09/2012 dans Réussir Grandes Cultures

Article de Bruno Néouze dans Réussir Grandes Cultures - septembre 2012.


Propriétaires ruraux : les zonages environnementaux sur la sellette

Paru le 03/07/2012 dans La France Agricole

Interview de Bruno Néouze, dans la France Agricole. www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/proprietaires-ruraux-les-zonages-environnemen...


La détermination du prix du lait admet un nouveau critère

Paru le 03/07/2012 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

A l'occasion de la parution récente de deux décrets, nous revenons sur les spécificités de l'organisation laitière en matière de fixation du...


Le périmètre de protection des Min face au commerce électronique

Paru le 01/06/2012 dans Les Marchés Hebdo

La création des Marchés d'intérêt national (Min) devait permettre la mise en concurrence en un seul lieu des différents réseaux d'achemineme...


Paru le 01/06/2012 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

Réagir aux actions judiciaires ou médiatiques des associations de défense de l'environnement est toujours un exercice délicat qui demande be...


Répondre aux actions des associations environnementales

Paru le 01/06/2012 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

Réagir aux actions judiciaires ou médiatiques des associations de défense de l'environnement est toujours un exercice délicat qui demande be...


De nouveaux éléments précisent le statut des interprofessions

Paru le 02/04/2012 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

L'analyse de Bruno Néouze Le Conseil constitutionnel a confirmé que les interprofessions et leur financement relevaient du seul droit privé....


La loi sur les semences de ferme apporte un peu de sécurité juridique

Paru le 15/01/2012 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

L'analyse de Bruno Néouze Le texte voté en décembre 2011 harmonise les législations françaises et européennes en matière de semence de ferme...


Dossier "vers un allongement des contrats" - Trois questions à Bruno Néouze

Paru le 07/12/2011 dans Reussir Grande Cultures - Par Bruno Néouze


Libourne (33) : 4 vignerons à la barre

Paru le 07/09/2011 dans Les infos FR3 Aquitaine - Par Jean-François Meekel (journaliste)

4 viticulteurs du libournais comparaissaient devant le Tribunal d'instance de Libourne poursuivis à la demande du Comité interprofessionnel ...


Fruits et légumes frais : la modération des marges de distribution

Paru le 23/06/2011 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

La volonté du gouvernement de répondre à la préoccupation des producteurs sur la répercussion des baisses de prix en période de crise s’est ...


Distribution alimentaire en centre-ville : la montée des grandes enseignes

Paru le 26/05/2011 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Si les hypermarchés de périphérie offraient il y a vingt ans des prix inférieurs de 15% à ceux des commerces de proximité, la différence ne ...


Marchés d'intérêt national : vers la disparition du périmètre de référence

Paru le 21/04/2011 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Créés en 1962, les Min étaient conçus comme un lieu de négoce de gros dont l’objectif était de regrouper sur un même site l’offre et la dema...


Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : La restauration est concernée

Paru le 19/04/2011 dans L'Industrie Hôtelière - Par Bruno Néouze

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a notamment pour objet de stabiliser les marchés des ressources a...


Regroupement de l'offre et concurrence : l'éternelle quadrature du cercle

Paru le 24/03/2011 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze

Tel Phénix renaissant de ses cendres, le débat entre agriculture et concurrence ne cesse d’afficher ses contradictions depuis bientôt soixan...


Coopératives : comment intégrer la contractualisation ?

Paru le 03/03/2011 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Neouze

1er mars pour les fruits et légumes ; 1er avril pour le lait : il est grand temps, pour les coopératives, d’enclencher le processus statutai...


La filière F&L à l'heure des juristes (L'interview du mois : Bruno Néouze)

Paru le 12/02/2011 dans Végétable - Par Bruno Néouze, propos recueillis par Jean Harzig

Droit des contrats, remises, rabais et ristournes, AOP et gouvernance économique de la filière : autant de domaines où l'incertitude juridiq...


La contractualisation dans le secteur des fruits et légumes

Paru le 27/01/2011 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze

A propos du décret mettant en place à compter du 1er mars 2011 une obligation d’engagement contractuel écrit, formalisé et d’une durée minim...


Contractualisation : La filière n'est pas prête pour le 1er mars (dossier incluant Deux questions à Bruno Néouze)

Paru le 25/01/2011 dans Fruits & Légumes Distribution Hebdo - Par FLD (dossier réalisé par Pauline Vallin, Anne-Solveig Malmasson, Olivier Masbou avec propos de Bruno Néouze)

L'obligation de contractualiser l’achat des fruits et légumes est donc fixée au 1er mars. Plus cette date approche, plus les craintes se fon...


Textes LMAP

Paru le 20/01/2011

Avis n°10-A-28 du 13 décembre 2010 de l'Autorité de la concurrence.Décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'arti...


Tromperie, falsification, publicité mensongère : des délits sévèrement réprimés

Paru le 01/12/2010 dans Industrie Hôtelière - Par Bruno Néouze

La presse se fait régulièrement l'écho de fraudes alimentaires constatées par les services de la DGCCRF et qui donnent lieu à des poursuites...


Composition des interprofessions : la question des minoritaires

Paru le 18/11/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze


Du projet à la loi : les changements apportés par le Parlement à la LMAP

Paru le 24/09/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze

La Loi n°2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 (JORF du 28 juillet) a bénéficié d'un important...


Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : quelles perspectives ?

Paru le 31/07/2010 dans B to B news (Le journal de la Confédération Française du Commerce Interentreprise) - Par Bruno Néouze


Vers une reconnaissance de l'économie contractuelle en agriculture ?

Paru le 01/07/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze


Production agricole et distorsion de concurrence

Paru le 29/04/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze


LMAP : le rôle et les missions des interprofessions agricoles reconsidérés

Paru le 18/03/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze


Les points-clés de la loi de modernisation agricole

Paru le 28/01/2010 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze


Rapport Darrois sur l'évolution des professions du droit : entretien avec François Honnorat et Bruno Néouze, avocats associés

Paru le 01/07/2009 dans Gazette du Palais - Par E.B.


Loi Hôpital : la mobilisation de la filière vitivinicole a payé

Paru le 18/06/2009 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze


Fraudes alimentaires : que risquent leurs auteurs ?

Paru le 21/05/2009 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze et Claudia Rexha


Les interprofessions agricoles dans l'incertitude juridique

Paru le 07/05/2009 dans Les Marchés hebdo - Par Bruno Néouze


Une nouveauté dans le paysage juridique : le fonds agricole

Paru le 15/12/2005 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Bruno Néouze et Diane Sussman


Organisations interprofessionnelles agricoles : Jurisprudence récente du Conseil d’État

Paru le 15/10/2005 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Bruno Néouze

 


Conciliation et arbitrage dans les organisations interprofessionnelles agricoles

Paru le 15/04/2005 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Bruno Néouze


Aides d’État : le radicalisme de l’administration française démenti par la CJCE

Paru le 15/01/2005 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Bruno Néouze


OGM : Une nouvelle étape dans la réglementation européenne

Paru le 15/02/2004 dans Décideurs stratégie-finance-droit - Par Bruno Néouze