Les marques, brevets, dessins et modèles, enseignes et noms commerciaux, noms de domaine, ainsi que le "know how" et plus généralement toutes les créations de l'esprit, constituent les actifs incorporels de nos clients et sont essentiels à la pérennisation et au développement de leurs entreprises.

Conscients de la nécessité de protéger et défendre ces actifs, nous intervenons en conseil comme en contentieux, dans les domaines suivants :

  • Marques : protection et défense contre les atteintes des tiers, cessions et licences, accords de coexistence, contentieux de la déchéance et de la nullité, actions en contrefaçon ;

  • Noms commerciaux, noms de domaine ;

  • Dessins et modèles: protection des dessins et modèles, cessions, contrats de styliste et de directeur artistique ;

  • Savoir faire : transmission de know how, accords de recherche et de développement ;

  • Droit d’auteur : Cession et exploitation de droits d’auteur, contrats d'édition, contrats audiovisuels, contrats de traduction ;

  • Brevets, en collaboration avec des ingénieurs conseils.