Le département Droits de l’Homme, basé à Strasbourg, intervient plus particulièrement devant la Cour européenne des Droits de l’Homme qui siège dans cette ville.

La Cour de Strasbourg veille au respect des Droits de l’Homme de 800 millions d’Européens dans les 47 Etats-Membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle peut être saisie, après épuisement des voies de recours internes, par toute personne estimant que ses droits ont été violés.


Le département Droits de l’Homme de Racine intervient à ce titre devant cette juridiction suprême - ainsi qu’en amont, devant les juridictions nationales, en relation avec les autres départements du cabinet - pour le respect des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme, qu’ils concernent spécifiquement les particuliers (liberté de la personne physique, liberté de la pensée, droit au respect de la vie privée et familiale) ou qu’ils s’étendent aux personnes morales (sociétés, collectivités publiques etc.) : droit de propriété, droit à un procès équitable.

Avocats

Martin Meyer