Leader en droit douanier, Racine a été parmi les premiers à se positionner sur le secteur de la fiscalité environnementale, matière en fort développement depuis le début des années 2000, puis sur les régulations environnementales ou de la responsabilité environnementale.


Au service des opérateurs privés (dont les grands groupes leaders mondiaux de la gestion des déchets, de l’eau et de l’énergie) mais aussi quelques collectivités territoriales et établissements publics économiques, nous intervenons sur les sujets suivants :


-  Conseil :

  • Déchets (collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité - TGAP)
  • Produits énergétiques (commercialisation et fiscalité – TIC et TGAP)
  • Eco-contributions sur les produits relevant des filières de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
  • Sites et sols pollués
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
  • Installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA)
  • Installations d’assainissement collectif et non collectif
  • Publicité lumineuse, enseigne et pré enseigne lumineuse
  • Transport de marchandises dangereuses


-  Contentieux :

  • Tribunal de grande instance
  • Tribunal administratif
  • Tribunal correctionnel

Nous avons notamment obtenu la décision du Conseil constitutionnel n°2010-57 QPC en date du 18 octobre 2010 qui a exclu du champ d’application de la TGAP les déchets inertes réceptionnés par les exploitants des centres de stockage de déchets ménagers.


-  Commission européenne

Avocats

Samuel Crevel Thierry Gallois Jean-Pierre Hounieu