Conseillant des grands groupes et des PME dynamiques, le département Commerce - Concurrence - Distribution dispose d’une expertise reconnue dans le domaine du droit économique. Il a en particulier une grande maîtrise des techniques et outils contractuels ainsi que des stratégies contentieuses et une compétence reconnue dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles et du droit des concentrations.

Nous guidons et défendons nos clients dans toute l’étendue de leurs problématiques économiques :


Contrats commerciaux (BtoB)

  • Rédaction des contrats commerciaux : partenariats complexes, recherche et développement, fourniture et référencement, licence de droits de propriété intellectuelle et communication de savoir-faire, franchise et concession, agent commercial et distributeur, régie, courtage, contrats d’entreprise et de sous-traitance
  • Partenariats de distribution : définition et négociation des outils contractuels ; analyse/mise en conformité des réseaux ; mise en place de joint ventures
  • CGV, négociation tarifaire, coopération commerciale et facturation                


Contentieux commercial

  • Exécution /résiliation de contrats commerciaux ; concurrence déloyale ; rupture brutale de relations commerciales ; déséquilibre significatif


Ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante

  • Conseil et prévention des risques : audits internes, analyse du risque concurrentiel, notamment dans les contrats et les procédures d’appel d’offres, formations personnalisées et programmes de conformité
  • Phases d’enquête : assistance et recours contentieuxProcédures devant les autorités de concurrence
  • Procédures contentieuses (plaintes, mesures conservatoires, défense au fond et recours) et négociées (clémence, transaction, engagements)
  • Contentieux de l’indemnisation devant les juridictions commerciales


Concentrations

  • Analyse de contrôlabilité
  • Notification des opérations devant les autorité de concurrence
  • Négociation et suivi des engagements structurels et comportementaux

Aides d’état

  • Contentieux devant la Commission Européenne


Droit de la consommation

  • Règlementation des ventes et de la publicité
  • Règlementation de l'information du consommateur / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales
  • Assistance lors des enquêtes de la DGCCRF et procédures contentieuses
  • Rédaction de conditions générales de vente B to C (vente en dur ou en ligne)


Les compétences de Racine en Concurrence-Distribution sont largement reconnues et régulièrement récompensées. Le département a obtenu plusieurs trophées :

Trophées du Monde du droit :


- 2015 : Trophée de Bronze en "Concurrence"
- 2013 : Trophée d'argent en "Distribution"

Trophées du droit et du contentieux organisés par Décideurs Stratégie Finance Droit :


- 2015, 15ème édition : Trophée d'argent en "Contentieux commercial"
- 2013, 13ème édition : Trophée d'argent en "Contentieux commercial" et en "Droit de la distribution"
- 2012, 12ème édition : Trophée Mention spéciale en "Contentieux commercial" et Trophée d'argent en "Droit de la distribution"
- 2011, 10ème édition : Trophée d'argent en "Droit de la distribution".