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1/02/18

Annulation du schéma directeur de gestion d’aménagement des eaux (SDAGE) Seine Normandie

Thierry Gallois, publie un flash info : « Annulation du schéma directeur de gestion d’aménagement des eaux (SDAGE) Seine Normandie. »

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7/02/25

La certification RGPD des prestataires informatiques : sésame commercial !

La CNIL a publié un projet de référentiel de certification des sous-traitants de données personnelles le 23 décembre 2024, soumis à consultation publique jusqu’au 28 février 2025. Qui est concerné par ce projet de référentiel de certification ? Tous les sous-traitants de données...

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7/02/25

Lignes directrices sur l’AI Act : un premier éclairage de l’article 5 par la Commission européenne

Le 4 février 2025, la Commission européenne a approuvé le projet de lignes directrices visant à clarifier l’application des dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (ci-après désigné « AI Act »). Cet article, qui prohibe certaines...

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29/01/25

Controverses sur la définition de l’Open Source à l’ère de l’intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (ou « AI Act »), qui a pour objectif de garantir une utilisation sécurisée et éthique de l’IA tout en permettant l’innovation et la croissance dans ce secteur technologique stratégique, prévoit un régime...

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20/01/25

Publication de la recommandation n° 2024-r-03 de l’ACPR sur l’exercice du devoir de conseil

Le devoir de conseil est au cœur des préoccupations de l’ACPR, comme l’illustrent la matinée qu’elle a organisée en mars 2024 sur la protection de la clientèle, mais aussi la recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024. Le 21 novembre dernier, l’ACPR a publié une nouvelle recommandation...

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13/01/25

Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité des produits : de nouvelles obligations pour les fournisseurs de places de marché en ligne

Le Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits (ci-après le « Règlement ») est entré en vigueur le 13 décembre 2024. Il remplace la directive 2001/95/CE qui n’était plus adaptée, compte tenu des évolutions liées aux nouvelles technologies et à la vente...

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28/11/24

Publication d’un guide d’information de l’ACPR sur les captives de réassurance

Le Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance a permis l’éclosion de nombreux projets de captives de réassurance en France (17 captives agréées à ce jour). Face à cet...