Dans un communiqué de presse du 22 mars 2021, le Ministère du travail annonce que, dans les 16 départements ciblés par de nouvelles restrictions sanitaires, les établissements ou les entreprises subissant des restrictions d’ouverture bénéficieront, sous certaines conditions, d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

Les 16 départements concernés par ces mesures de confinement sont :

• les huit départements de l’Île-de-France ;
• les cinq départements des Hauts-de-France ;
• l’Eure et la Seine-Maritime ;
• les Alpes-Maritimes.

Dans ces 16 départements, cette prise en charge intégrale concerne :

• les établissements recevant du public fermés administrativement ;
• les rayons non essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces ;
• les autres entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (secteurs listés aux annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020 : voir ici les secteurs concernés) ou justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

Dans les autres situations (i.e les entreprises hors secteurs visés par décret ou dans des départements sans restriction sanitaire), un reste à charge de 15% continuera à s’appliquer à l’employeur.

Il est précisé que ces accompagnements demeureront applicables « tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés ».

Un décret devrait être publié prochainement en ce sens.

En savoir plus : communiqué de presse du 22 mars 2021