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Nos actualités
Décryptages
7/11/24
Le LBO Small-cap continue d’avoir sa dynamique propre en 2024
Quelles que soient les crises traversées, le LBO small cap transmission a toujours été le segment du Private Equity le plus actif. Fort d’un deal flow toujours en croissance, les fonds bénéficient aussi d’une quote d’amour en hausse année après année auprès des entrepreneurs. Leur...
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Décryptages
8/10/24
Vers une réminiscence du préjudice nécessaire : Attention à la réparation automatique !
Dans deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre dernier, les juges ont reconnu trois nouveaux cas de « préjudices nécessaires » justifiant une réparation automatique du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer un quelconque préjudice :
Le non-respect...
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Communiqués de presse
4/10/24
Racine Nantes conseille les actionnaires du Groupe Sofilec dans le cadre de l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement
Nantes, le 17 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné les actionnaires du Groupe Sofilec lors de l’ouverture de son capital à trois investisseurs : BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement. Cette opération s’est réalisée aux côtés des investisseurs...
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Décryptages
1/10/24
Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’ACPR appelle les assureurs à davantage de vigilance
Dans un communiqué de presse du 24 septembre 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») invite les assureurs à faire le nécessaire, « sans tarder », afin « de réviser ou supprimer des contrats les clauses d’exclusion non conformes à l’état du droit...
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Décryptages
24/09/24
Facteurs de risques de BC-FT : l’ACPR se déclare conforme aux orientations de l’EBA qui s’appliqueront désormais aux PSAN
Le 17 septembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») s’est déclarée conforme aux orientations EBA/GL/2024/01 modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 de l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») sur les mesures de vigilance à l’égard de la...
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Décryptages
8/07/24
Publication d’un avis de l’EIOPA sur les captives d’assurance et de réassurance
Depuis l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif à la création de captives de réassurance en France[1], un certain nombre de captives ont récemment obtenu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »). Dans ce contexte d’accroissement du nombre...
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Décryptages
17/07/24
Publication du règlement sur l’intelligence artificielle
Le 12 juillet 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (règlement sur l’IA), également connu sous le nom de « AI Act », a été publié au Journal officiel de l’Union européenne dans sa version signée par le Parlement européen du 13 juin dernier[1].
Cette publication offre...
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Décryptages
4/07/24
Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité
Assurément, le 3 juillet 2024 fera date dans le droit français des contrats et de la responsabilité civile. Hier en effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation a stoppé la progression logique d’un édifice jurisprudentiel objet de fortes controverses et dont il faut bien...
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Décryptages
1/07/24
Entrée en vigueur de l’arrêté « Shrinkflation »
Le 1er juillet 2024, entre en vigueur l’arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.
Cet arrêté vise à lutter contre la pratique de « shrinkflation » (« réduflation » en français) qui consiste à réduire la...
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Décryptages
25/06/24
DORA #6 : Gestion et notification des incidents liés aux TIC
Le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») définit l’incident lié aux TIC comme suit :
– L’« incident lié aux TIC » : un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité...
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Décryptages
31/05/24
Adoption de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté de nouvelles règles de LCB-FT (le « Paquet LCB-FT »).
Ce dernier s’inscrit dans le cadre des propositions législatives présentées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 en vue de renforcer les règles...
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Décryptages
29/05/24
Adoption du premier traité contraignant sur l’intelligence artificielle
Le 17 mai dernier, le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans le cadre du recours aux systèmes...
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RSE
7/05/24
Finance durable : la remise du Rapport 29 LEC approche
Le décret d’application n° 2021-663 de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat (LEC) du 8 novembre 2019, publié le 27 mai 2021, impose à certaines entités la transmission d’un rapport de transparence extra-financière aux termes duquel elles doivent justifier prendre en compte (le...
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Décryptages
24/04/24
L’IA fait son cinéma : nouveaux horizons technologiques et juridiques
L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, y compris celui du cinéma et de l’audiovisuel, où son impact se fait d’ores et déjà ressentir, de la préproduction à la distribution. Un rapport commandé par le Centre national du cinéma et de...
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Décryptages
16/04/24
La loi sur l’attractivité n’a pas fini de faire parler d’elle
Si le texte a peu évolué en première lecture de l’Assemblée nationale, les réserves de l’AMF détaillées en séance par des députés montrent la nécessité de le retravailler.
Retrouvez l’interview de Maud Bakouche et de David Masson dans l’Agefi : Article – accès...
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Décryptages
14/03/24
RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2
La CNIL rappelle que le responsable de traitement doit auditer son sous-traitant
La CNIL vient de prononcer une nouvelle sanction https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000049231950 à hauteur de 310 000€ pour un double manquement :
– un manquement à l’obligation de traiter...
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Décryptages
23/02/24
DORA #5 : Les prestataires tiers
Nous voici à l’épisode 5 de la réglementation DORA qui complète notre épisode 4 consacré au « Cadre de gestion de risque ». Nous traiterons ici du cas particulier de la « gestion des risques liés aux prestataires tiers TIC » selon le titre du Chapitre V du règlement. Ce chapitre...
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Décryptages
22/02/24
Racine intervient auprès de Financière Arbevel pour la structuration de son dernier fonds de dette privée
Paris, le 22 février 2024 – Racine est intervenu dans le cadre de la structuration du fonds « Arbevel Dette Privée PME II » lancé en juin 2023. Ce fonds renforce les positions de Financière Arbevel dans la dette privée, après le closing d’un premier véhicule en 2021.
Racine est...
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Décryptages
21/02/24
RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2
Le prestataire IT : Qui est responsable ?
Dans notre précédent « RDV Experts » nous évoquions les nouvelles contraintes qui portent sur les entreprises et les acteurs publics pour ce qui concerne les contrats avec les prestataires tiers dans le domaine de l’IT.
Mais la...
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Décryptages
30/01/24
RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2
Le prestataire IT : maillon faible du risque cyber !
Dans le domaine de l’IT, les entreprises comme les établissements publics sont astreints à de nombreuses obligations. Mais il en est une qui est le plus souvent sous-estimée, voire ignorée : celle du recours à des prestataires tiers, les...
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