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3/04/20

COVID-19 : l’impact sur les relations contractuelles

L’épidémie de coronavirus (COVID-19) est susceptible d’avoir un impact important sur l’activité des entreprises.

Le traitement est légèrement différent s’agissant de la poursuite des contrats conclus avec des personnes publiques, il fait l’objet d’une partie spécifique dans la note.

[Lire la suite ci-dessous]

Auteurs :

Adeline Vuillemenot, Avocat counsel
Cécile Lavisse, Avocate
Nicolas Maillard, Avocat

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Avocats concernés :

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Publication du règlement sur l’intelligence artificielle

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Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité

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Entrée en vigueur de l’arrêté « Shrinkflation »

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