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La loi du 17 juin 2020 relative à « diverses dispositions liées à la crise sanitaire » a créé, à côté de l’activité partielle prévue par l’article L. 5122-1 du Code du travail, un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi ».

Il permet à toute entreprise confrontée à une réduction d’activité durable d’organiser par accord collectif une activité réduite financée par l’Etat sur une plus longue durée que ne le prévoit l’activité partielle. En contrepartie, l’entreprise doit souscrire des engagements, notamment pour le maintien de l’emploi.

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