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Depuis le début du mois de mars, la France est en proie à une crise sanitaire sans précédent liée à l’émergence, au sein du territoire national, du Coronavirus « COVID 19 ».

Le pays est depuis quelques jours à l’arrêt face aux mesures de confinement même si l’activité économique doit être maintenue. Nombre d’entreprises s’interrogent sur la possibilité de mobiliser le dispositif d’activité partielle qui, compte-tenu des circonstances exceptionnelles, fait l’objet d’un aménagement initié par la loi d’Urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, entrée en vigueur depuis le 24 mars.

Entre fermeture ou activité réduite, les interrogations demeurent…

L’activité partielle est présentée par le Gouvernement comme l’un des moyens de préparer « l’après crise » en prenant toutes les mesures favorisant une relance rapide de l’économie en préservant le maintien des salariés dans l’emploi, la conservation des compétences et des savoir-faire qui lui permettront de relancer l’activité au plus vite^[1].

Par un décret en date du 25 mars 2020, le Gouvernement apporte une simplification des modalités de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle prévu par le code du travail liées à la situation de crise sanitaire.

Ce nouveau texte vient par ailleurs entériner les annonces récentes du gouvernement relatives à l’augmentation de la prise en charge par l’Etat de l’allocation versée à l’employeur pour chaque heure de travail chômée.

Une ordonnance à paraître dans les prochaines heures devrait venir compléter ces premiers apports règlementaires que nous vous présentons ci-après.

[1] Discours de Bruno LEMAIRE du 17 mars 2020

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