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A l’heure de la reprise d’activité post-confinement, de nombreuses entreprises s’interrogent sur la réorganisation de leur activité afin de répondre au mieux aux enjeux économiques de la sortie de crise, anticiper la fin du dispositif d’activité partielle et faire face aux variations d’activité, selon les conditions de la reprise.

Dans ce contexte, la négociation d’accords de performance collective constitue un moyen et un outil de transition pertinent tantôt pour éviter, pour les entreprises les plus affaiblies par la crise sanitaire, des mesures plus radicales de suppressions d’emploi, tantôt pour répondre, à une adaptation en souplesse aux variations de l’activité.

• Un cadre juridique offrant de réelles opportunités de flexibilité

Rappelons que l’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a pour objet principal, selon l’article L. 2254-2 du Code du travail, de répondre « aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi ».

L’accord de performance collective peut ainsi être conclu aussi bien dans un cadre défensif c’est-à-dire pour répondre à des difficultés économiques, qu’offensif, pour répondre à des besoins d’adaptation et de développement de l’entreprise.

L’accord de performance collective apparaît dès lors répondre au contexte incertain post-Covid qui implique pour les entreprises une agilité pour maintenir ou renforcer leur compétitivité face à la crise sanitaire économique et sociale.

Ce dispositif offre en effet un champ d’intervention large avec pour principal objectif de permettre aux entreprises de s’adapter aux évolutions à la hausse ou à la baisse de leur activité. […]

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Auteurs :

Anne-Laure Mary-Cantin, Avocat Associée
Marie Peuchant, Avocat