Distribution

Présentation

Racine dispose, depuis plus de 25 ans, d’une équipe entièrement dédiée aux questions de droit de la distribution.

De nombreux clients (groupes français et internationaux, industries et prestataires de services de divers secteurs, banques et institutions financières, fonds d’investissements, PME / ETI, collectivités publiques et organisations professionnelles) font confiance à cette équipe qui les accompagne dans tous les aspects de leur activité.

Distinctions liées 19

Racine’s specialist lawyers have established numerous commercial partnerships, particularly in the industrial, distribution, fashion and luxury sectors. They are also involved in complex litigation relating to the negotiation, performance and breach of commercial contracts and issues specific to distribution law.

La grande diversité des dossiers traités reflète la capacité du département Distribution à s’adapter aux besoins des clients pour fournir des solutions pratiques et opérationnelles.

DISTRIBUTION ET CONTRATS COMMERCIAUX

Conseil et prévention des risques : audits internes, analyse du risque dans les contrats commerciaux et les accords de distribution
Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, mise en place de joint-ventures, contrats de fourniture et référencement, contrats de licence et communication de savoir-faire, contrats de régie, contrats de courtage etc.
Assistance dans les relations entre les plateformes d’intermédiation et leurs partenaires
Organisation de réseaux de distribution : définition des outils contractuels, rédaction de contrats de franchise et concession, distribution sélective et exclusive, agence commerciale, ventes en ligne, etc.
Rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales ( CGV, règles de facturation, délais de paiement, CGA, conventions uniques, etc.) et assistance dans les négociations annuelles
Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux devant les juridictions commerciales (concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte…) et évaluation des préjudices
Assistance lors des contrôles DGCCRF et DDPP

CONSOMMATION, DROIT DE LA PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES

Publicité et promotion des ventes, étiquetage, règlementation produits et garanties
Assistance dans la mise en conformité des sites de vente en ligne et d’intermédiation
Assistance lors des contrôles DGCCRF et DDPP

Distinctions

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