Compliance

Présentation

Les acteurs économiques sont aujourd’hui confrontés à des enjeux réputationnels et systémiques qui exigent d’ancrer, dans leurs organisations, une solide culture de l’éthique et de la conformité.

Nous proposons à nos clients une expertise juridique agile et intégrée sur tous les volets de la corporate compliance (anticorruption, devoir de vigilance, sanctions économiques et contrôle des exportations, concurrence, données personnelles).

Nous aidons également nos clients à naviguer dans le paysage complexe des réglementations sectorielles (banque, finance et assurance) ou techniques (reporting extra-financier, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), et assistons régulièrement les entreprises et leurs dirigeants dans leurs relations avec les régulateurs français et européens.

Notre ligne de services concerne l’intégralité de la chaîne de valeur « compliance ».

GOUVERNANCE

Formalisation de l’engagement de l’instance dirigeante et des fonctions clés
Statut, prérogatives et moyens des fonctions de contrôle dont le compliance officer, mais également de leurs collaborateurs
Structuration des lignes de reporting et délégations de pouvoir entre les organes d’administration, de contrôle et de surveillance, la direction générale et les directions opérationnelles
Formation des mandataires sociaux et des personnels exposés (mises en situation, cellule de crise, sensibilisation sur l’éthique des affaires, etc.)

PROGRAMMES ET AGREMENTS

Élaboration de programmes et de plans d’action suite à des missions (cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, formation, régime disciplinaire, dispositifs de contrôle, procédures et politiques internes)
Audit des dispositifs existants et benchmark des standards de place
Articulation et mise en cohérence des différents volets (anticorruption, antitrust, vigilance, RGPD, sanctions économiques et contrôle de exportations, LCB-FT, fraudes, etc.).
Assistance dans le cadre de procédure d’agrément devant les autorités de supervision (création, extension, retrait)

TIERS

Conseil dans le cadre de due diligences de tiers stratégiques (KYC, KYS, KYP)
Audit de contrats et d’opérations stratégiques ou à risque
Audits d’acquisition (revue documentaire, hypothèses de transfert de responsabilité pénale, qualifications pénales, etc.)
Rédaction de clauses contractuelles ad hoc (opposabilité du programme, droit d’audit, communication d’informations, obligation de reporting, clause résolutoire, modalités de paiements et de suivi)

ALERTES ET ENQUETES INTERNES

Mise en place de procédures de signalement (données personnelles, rapports avec le lanceur d’alerte) et de procédures d’enquêtes internes (comité d’enquête, méthodes d’investigations, charte de l’enquêteur, etc.)
Aide au pilotage de l’enquête interne (périmètre, moyens à mettre en œuvre, équipe dédiée, conduite d’entretiens, etc.)
Collaboration avec les autres partenaires (sociétés de forensic ou d’intelligence économique)
Interface avec les autorités françaises et/ou étrangères en cas de procédures judiciaires parallèles
Détermination de l’issue de l’enquête interne (clôture de l’enquête, révélation volontaire aux autorités, action en responsabilité, sanction disciplinaire, révocation de dirigeants, résiliation contractuelle, etc.)
Définition de mesures de remédiation

CONTROLES ET POURSUITES

Assistance et défense devant les régulateurs dans le cadre de procédures de contrôle ou disciplinaires (AFA, ADLC, CNIL, AMF, ACPR, BCE, HATVP, etc.)
Assistance dans le cadre de mesures de monitoring
Interface avec des avocats étrangers dans le cadre de dossiers multi-juridictionnels et coordination des équipes de défense
Aide à la résolution de situations de conflits de lois, de réglementations ou d’intérêts (loi de blocage, règlement de blocage, conservation de données personnelles, etc.)
Assistance et défense dans le cadre de contentieux en matière de devoir de vigilance