Concurrence

Racine s’appuie sur une équipe d’une dizaine d’avocats, disposant d’une connaissance approfondie des dynamiques économiques et des politiques publiques.

L’équipe Concurrence accompagne les clients du cabinet sur tous les aspects du droit de la concurrence, aux niveaux français et européen, en particulier en contrôle des concentrations, notamment dans le secteur industriel, en contentieux antitrust, notamment dans le secteur des nouvelles technologies, et en aides d’État.

L’expertise et la flexibilité de l’équipe lui permettent de répondre efficacement aux besoins des clients du cabinet en proposant des solutions pratiques et opérationnelles.

Distinctions liées 29

Antitrust (ententes et abus de position dominante)

1. Assistance en cas de visites et saisies (dawn raids)

- Assistance durant les opérations de visite et saisie (Commission européenne, Autorité de la concurrence, DGCCRF)
- Recours contre ces opérations

2. Procédures contentieuses devant les autorités

- Plaintes et demandes de mesures conservatoires
- Défense devant l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, au fond ou pour les procédures de mesures conservatoires

3. Recours devant les juridictions de contrôle

4. Procédures négociées

- Clémence
- Transactions
- Engagements
- Accompagnement dans toutes les négociations

5. Contentieux de l’indemnisation

- Assistance devant les juridictions civiles, administratives ou commerciales pour les contentieux indemnitaires

6. Conseil et prévention des risques

- Conseil général sur la mise en œuvre du droit de la concurrence, pour apprécier la conformité de projets commerciaux ou pour identifier des opportunités
- Audits internes
- Formations personnalisées
- Mise en place de programmes de conformité

Contrôle des concentrations

1. Notification des concentrations

- Conseil dans l’examen et la structuration des projets d’opérations
- Notification des opérations de concentration auprès des autorités nationales et européennes
- Assistance en cas de recours

2. Coordination internationale

- Coordination des notifications dans les principales juridictions concernées par le contrôle des concentrations

3. Négociation et suivi d’engagements

- Négociation et suivi des engagements pris dans le cadre des concentrations

Aides d’État

1. Conseil stratégique

- Conseil sur les soutiens économiques accordés par les pouvoirs publics
- Assistance pour la préparation des documents notifiés aux autorités publiques nationales ou européennes

2. Contentieux

- Défense devant la Commission européenne et les juridictions nationales ou européennes

Contrôle des investissements et des subventions étrangères

1. Notification des investissements et subventions

- Notification des investissements et subventions auprès des autorités françaises et européennes
- Coordination avec les procédures de contrôle des concentrations