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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 48

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Tax controversy »
  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Private client » and « Transactional tax »
  • International Tax Review - 2024 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Urbanisme et aménagement
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – TVA
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Grands contentieux fiscaux
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des LBO
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Contentieux et assistance à redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Fiscalité des transactions
  • Legal 500 - 2023 : Droit Fiscal
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Option Droit & Affaires - 2022 : Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2022 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2022 : TAX
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2022 : Droit Fiscal
  • Legal 500 - 2022 : Droit fiscal

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Contentieux fiscal et assistance à redressement

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

22/05/24

Racine accompagne RAISE Invest dans son entrée au capital d’Alpha Group, leader français des métiers de l’étanchéité et de la couverture.

Paris, le 21 mai 2024 – Racine a accompagné RAISE Invest dans son entrée au capital d’Alpha Group Les étancheurs de France, l’un des leaders français des métiers de l’étanchéité et de la couverture, aux côtés des dirigeants, dans le cadre de la sortie d’iXo Private Equity et...
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Communiqués de presse

15/05/24

Racine accompagne le Management du Groupe Gaïana dans le cadre de sa cession par Meanings Capital Partners au Groupe Orisha

Paris, le 13 mai 2024 – Racine a accompagné le Management du Groupe Gaïana, leader européen de l’édition de logiciels verticaux dédiés au secteur Agrifood, dans la cession par Meanings Capital Partners, à Orisha, éditeur européen de logiciels B2B dédiés aux professionnels de...
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Communiqués de presse

7/05/24

Racine conseille les fondateurs d’Europa Group, Marc et Florence Doncieux, dans le cadre de la prise de contrôle d’Europa Group par un fonds de continuation lancé par Abenex

Paris, le 3 mai 2024 – Racine a accompagné les fondateurs d’Europa Group, Marc et Florence Doncieux, dans le cadre de la prise de contrôle d’Europa Group par un fonds de continuation lancé par Abenex. A l’issue de cette opération, Abenex, devient l’actionnaire majoritaire...
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