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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 46

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuel
  • International Tax Review - 2025 : Highly regarded in « Private client » and « Transactional tax »
  • International Tax Review - 2025 : Highly regarded in « Tax controversy »
  • International Tax Review - 2025 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client / Tax controversy
  • Best Lawyers - Ones to watch - 2025 : Droit Fiscal
  • Best Lawyers - 2025 : Droit Fiscal
  • Décideurs - 2024 : Gestion de patrimoine – Fiscalité du patrimoine : régularisation et contentieux
  • Décideurs - 2024 : Gestion de patrimoine – Fiscalité du patrimoine
  • Décideurs - 2024 : Capital investissement – Structuration de fonds
  • Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Fiscalité des LBO
  • Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Contentieux fiscal et assistance à redressement
  • Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Grands contentieux fiscaux
  • Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif
  • Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Fiscalité des groupes internationaux
  • Décideurs - 2024 : Droit Fiscal – TVA
  • Décideurs - 2024 : Immobilier- Fiscalité immobilière
  • Décideurs - 2024 : Immobilier – Opérations immobilières – Investissement
  • Legal 500 - 2024 : Droit fiscal
  • Chambers - 2024 : Classement individuel
  • Décideurs - 2024 : Urbanisme et aménagement
  • Magazine des Affaires - 2024 : M&A : Structuring fiscal en LBO
  • Option Droit & Affaires - 2024 : Private Equity – Conseils des managers dans les opérations de LBO
  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Tax controversy »
  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Private client » and « Transactional tax »
  • International Tax Review - 2024 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Contentieux fiscal et assistance à redressement

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Actualités et publications

Communiqués de presse

10/12/24

Racine Avocats mise sur ses talents : trois nouveaux associés nommés

Paris, le 10 décembre 2024 – Quentin Cournot, Lisa Ducani et Coline Heintz, sont nommés associés du cabinet, respectivement au sein des départements Fiscal, Restructuring et Contentieux. Racine Avocats annonce la nomination en qualité d’associés de trois counsels, Quentin Cournot, Lisa...
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RSE

21/10/24

Racine accompagne SUEZ dans son entrée au capital de « The Future is Neutral », filiale de Renault Group, dédiée à la valorisation des véhicules et à l’économie circulaire

Paris, le 21 octobre 2024 – Racine a conseillé SUEZ dans le cadre de son partenariat stratégique avec Renault Group, à travers une prise de participation de 20% dans la société The Future is Neutral, filiale du constructeur automobile spécialisée dans le recyclage des véhicules en fin...
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Communiqués de presse

4/10/24

Racine Nantes conseille les actionnaires du Groupe Sofilec dans le cadre de l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement

Nantes, le 17 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné les actionnaires du Groupe Sofilec lors de l’ouverture de son capital à trois investisseurs : BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement. Cette opération s’est réalisée aux côtés des investisseurs...
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