Droit pénal des affaires

Présentation

La pénalisation croissante de la vie des affaires expose les organisations et leurs dirigeants à des risques de poursuites qui nécessitent une réponse juridique adaptée. Nous mettons notre ADN judiciaire et notre expérience de la défense pénale au service de nos clients.

Le droit pénal irrigue désormais tous les secteurs de la vie des affaires et constitue un levier puissant de la guerre économique. Que les poursuites émanent des autorités françaises ou étrangères, ou qu’elles soient déclenchées à l’initiative d’un concurrent ou d’activistes, le risque pénal est devenu un paramètre incontournable de tout processus décisionnel dans les organisations.

Notre cabinet dispose d’une équipe pluridisciplinaire et intégrée à même de conseiller et de défendre efficacement les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit pénal des affaires : droit pénal des sociétés, droit pénal financier, droit pénal boursier, droit pénal fiscal, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal du travail, droit pénal de la compliance, droit pénal public, droit pénal de l’environnement, etc.

La complémentarité de nos expertises, couplée à une expérience éprouvée de la défense pénale, nous permet de fournir à nos clients une défense technique, sectorielle et au plus près de leurs contraintes opérationnelles.

Notre équipe conseille et assiste les entreprises et leurs dirigeants tant en amont du risque pénal (formation des dirigeants et des personnels exposés, rédaction de programmes et de politiques internes, audits, revue d’actes, consultations, rédaction de clauses contractuelles, etc.), qu’en aval du déclenchement des poursuites (enquête préliminaire et information judiciaire, négociation d’accords avec le Parquet (CJIP, CRPC), renvoi devant les tribunaux correctionnels).

Que l’entreprise soit mise en cause ou victime, nous intervenons en conseil et en contentieux.

Distinctions liées 6

CONSEIL

Audit de prévention du risque pénal (revue documentaire, hypothèses de transfert de responsabilité pénale, qualifications pénales, rédaction de clauses, etc.)
Structuration des lignes de reporting et délégations de pouvoir entre les organes d’administration, de contrôle et de surveillance, la direction générale et les directions opérationnelles
Mise en place de programmes, de plans d’action ou de politiques internes afin de cantonner le risque pénal (cartographie des risques, programme anticorruption, programme relatif aux sanctions économiques, politique cadeau et invitations, etc.)
Formation des mandataires sociaux et des personnels exposés (mises en situation, préparation à une perquisition ou à une audition, cellule de crise, formation sur la gestion d’une alerte et la conduite d’une enquête interne, etc.)

ENQUETES INTERNES

Aide au pilotage de l’enquête interne (périmètre, moyens à mettre en œuvre, équipe dédiée, conduite d’entretiens, etc.)
Collaboration avec les autres partenaires (sociétés de forensic ou d’intelligence économique)

Détermination de l’issue de l’enquête interne (clôture de l’enquête, révélation volontaire aux autorités, action en responsabilité, sanction disciplinaire, révocation de dirigeants, résiliation contractuelle, etc.)
Qualification pénale des faits identifiés lors de l’enquête interne

DEFENSE

Défense judiciaire à tous les stades de la procédure (enquête préliminaire, information judiciaire, tribunal correctionnel)
Négociation d’accords avec le Parquet (convention judiciaire d’intérêt public – CJIP, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC)
Contentieux civil de la réparation
Gestion des contentieux découlant d’une enquête interne (sanction disciplinaire, révocation de dirigeant, résiliation contractuelle, etc.)
Interface avec des avocats étrangers dans le cadre de dossiers multi-juridictionnels et coordination des équipes de défense
Suivi de la peine

Distinctions

Classements récents :

Option Droit & Affaires - 2024 : Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF
Décideurs - 2024 : Contentieux & arbitrage : Contentieux commercial
Décideurs - 2024 : Contentieux & arbitrage : Arbitrage international
Décideurs - 2024 : Contentieux & Arbitrage : Droit pénal des affaires
Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
Option Droit & Affaires - 2023 : Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF