Droit public, urbanisme, environnement

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 23

Commande publique

Marchés publics, délégations de service public, concessions, marchés de partenariat public-privé

Energie

Développement de projets
Regulatory
Contentieux
Financement de projets

Environnement et fiscalité environnementale

Déchets (collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité – TGAP)
Produits énergétiques (commercialisation et fiscalité – TIC et TGAP)
Installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA)
Installation d’assainissement collectif et non collectif
Responsabilité des sols pollués
Taxes et éco-contribution : TGAP et responsabilité élargie des producteurs (REP)
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
Publicité lumineuse, enseigne et pré enseigne lumineuse
Loi sur l’eau

Opérations sur domaine public

Propriété publique (régimes d’occupation et de gestion du domaine public et du domaine privé des personnes publiques)
Expropriation
Déclaration préalable

Règlementations économiques

Aides d’états et subventions communautaires
Monopoles et droits spéciaux

Urbanisme

Documents de planification (SDAGE, SAGE, PLU, PPRI, POS, SCOT)
Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, autorisations préalables, permis d’aménager)
Droit pénal & urbanisme
Taxes urbanisme

Distinctions

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