Le cabinet Racine Nantes organise le vendredi 6 décembre 2019 à Nantes une formation intitulée « Responsabilité médicale / Questions d’actualité ».

La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme celle de la Cour de cassation, relative au contentieux de la responsabilité médicale est toujours aussi abondante et dessine les contours du droit de la responsabilité médicale. Au-delà de ce droit commun, il conviendra également de faire le point sur des contentieux encore plus spécifiques : transfusion, produits de santé, médicaments…

Formateurs : 

• Emilie BUTTIER – Avocat associée, Cabinet Racine Nantes
• Laurent BLOCH – Professeur à l’Université de Bordeaux, Ancien membre du Conseil d’administration de l’ONIAM, Membre de la CCIAM Aquitaine, Consultant.

Programme 

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Interaction entre procédure de règlement amiable et procédure contentieuse

– Interruption des délais de prescription
– Expertise amiable et expertise en référé
– Notion d’acte de soins

L’obligation d’information

– Le contenu de l’obligation d’information
– La question du préjudice réparable (perte de chance et préjudice d’impréparation)

La faute technique

– Le défaut de surveillance
– La faute dans la réalisation de l’acte médical
– La maladresse chirurgicale
– La faute de diagnostic
– La preuve
– Pluralité de fautes
– La perte de chance

Les infections nosocomiales

– La notion d’infection nosocomiale
– La notion d’établissement de soins
– L’indemnisation des victimes par ricochet
– La compétence de l’ONIAM
– Les recours entre co-auteurs
– Les recours de l’ONIAM

Les accidents médicaux non-fautifs à la charge de l’ONIAM

– La notion d’accidents médicaux non fautifs
– Anormalité du dommage et état antérieur de la victime
– Fréquence de risque
– Preuve
– Notion d’ayants-droit
– Titres exécutoires

Les produits de santé

– La responsabilité des producteurs
– La responsabilité des établissements privés
– La responsabilité des établissements publics
– La responsabilité des praticiens
– La responsabilité de l’Etat

Objectifs

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#1
Connaître les évolutions les plus récentes en matière de responsabilité médicale

#2
Développer des capacités à construire une stratégie judiciaire

#3
Échanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la responsabilité médicale

Informations pratiques : 

7 heures de formation validées 
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 52440763144
Référencé Datadock sous le numéro 0026498

Lieu : 
Ibis Nantes Centre Gare Sud
3 allée Baco
44000 Nantes

Date et horaires : 
Vendredi 6 décembre 2019 : 9h00-12h30 & 14h00-17h30
Accueil des participants : 8h45
Déjeuner libre 

Inscription 

Merci de vous inscrire préalablement par e-mail à l’adresse «nantes@racine-formation.eu», puis de compléter et retourner le formulaire accompagné du règlement pour finaliser votre inscription.

Date limite d’inscription : 29 novembre 2019
Pour tout renseignement : nantes@racine-formation.eu

Tarif : 450 euros HT (540 euros TTC)  par participant incluant les frais de formation, le support documentaire et des collations.

Règlement par chèque à l’ordre de :
Racine
33 rue Lamoricière
BP 98849
44188 Nantes Cedex 4

Public visé : 

Avocats
Experts
Assureurs
Professionnels des établissements de santé et leurs partenaires