Diviser son unité foncière nécessite souvent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable. Plusieurs outils juridiques sont à votre disposition : lotissement, permis de construire valant division, division primaire. Leurs différences sont parfois subtiles et leur mise en œuvre complexe. Pourtant, il s’agit d’une étape primordiale dans la réalisation de votre opération. Cette formation, supervisée par Anthony Bichelonne, Avocat associé, et Nicolas Maillard, Avocat, sera l’occasion d’aborder cette thématique au travers de rappels théoriques indispensables et de cas pratiques concrets.

La formation se déroulera en présentiel et nous vous proposons deux dates :

– Jeudi 10 novembre 2022 : 9h – 12h30 / 14h – 17h30

– Jeudi 17 novembre 2022 : 9h – 12h30 / 14h – 17h30

Accueil des participants : 8h45

Cabinet Racine
37 ter rue Saint-Romain
69008 Lyon

PROGRAMME

Consultez la brochure de formation

 INSCRIPTIONS

Merci de vous inscrire par e-mail à l’adresse : abichelonne@racine.eu puis de compléter et retourner le formulaire accompagné du règlement pour finaliser votre inscription. Les informations pratiques vous seront communiquées à réception du paiement.

#1

Connaître et comprendre les différents outils de la division foncière (lotissement, division primaire, permis de construire valant division, détachement parcellaire).

#2

Déterminer la procédure à mettre en œuvre en fonction du projet.

#3

Maîtriser les différents régimes du lotissement (déclaration préalable ou permis d’aménager).

Prérequis
Connaissance des fondamentaux du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Public visé
Professionnels de l’immobilier, promoteurs, aménageurs, avocats, notaires et juristes.
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Moyens d’évaluation
Un QCM ainsi que des mises en situation vous seront proposés au cours de la formation.

Moyens pédagogiques
Un support pédagogique sera remis au bénéficiaire de la formation.

Nombre de personnes formées :

10

Moyenne des évaluations :

4,65/5