Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit en principe procéder à son reclassement dans un autre poste approprié à ses capacités et adapté aux préconisations du Médecin du travail (articles L. 1226-10 du Code du travail sur l’inaptitude d’origine professionnelle, et L. 1226-2 du Code du travail sur l’inaptitude d’origine non professionnelle).

Dans le cadre des recherches de reclassement, le Comité Social et Economique doit être consulté sur les possibilités de reclassement qui s’offrent au salarié déclaré inapte après avoir pris soin de valider avec le médecin du travail la ou les propositions de reclassement présentées au salarié […]

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