Les mesures de confinement annoncées le 16 mars dernier afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont conduit à l’arrêt de près de 90 % des chantiers en France, et ce tant à l’initiative des maîtres d’ouvrage que des entreprises.

Dans un premier temps, la volonté affichée du gouvernement de laisser l’activité des chantiers se poursuivre malgré les circonstances sanitaires a poussé les organisations professionnelles du secteur de la construction à s’y opposer et à solliciter un arrêt temporaire des chantiers, à la fois dans l’attente de la définition de règles de protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais également dans un souci de cohérence avec les consignes adressées à l’ensemble de la population.

Après avoir refusé d’envisager une telle option, les pouvoirs publics ont finalement accepté, à l’issue de plusieurs jours de conflit, d’entamer une discussion avec les acteurs du secteur du BTP afin de tenter d’établir un accord pour relancer les chantiers.

C’est dans ces conditions que le 21 mars dernier, les ministères du Travail, de l’Economie, de la Ville, et de la Transition écologique ont trouvé un accord avec la CAPEB, la FFB et la FNTP, pour poursuivre les activités du BTP en France et ont publié un communiqué annonçant la diffusion d’un « guide de bonnes pratiques » établi par les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics et donnant « pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités ».

Un premier projet de guide a fait l’objet de discussions puis le guide définitif a finalement été validé par le gouvernement, et publié le 2 avril 2020. *

[Lire la suite ci-dessous]

Consulter le guide ici 

Auteurs : 

Nicolas Boytchev, Avocat associé
Maud Seraine, Avocat counsel