La Loi dite « Climat » du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a créé de nouvelles obligations pour les entreprises, visant à faire entrer les préoccupations environnementales dans le champ des relations collectives de travail et du dialogue social.

Ces nouvelles dispositions font écho à la loi PACTE du 22 mai 2019 qui a introduit une obligation pour le chef d’entreprise, de prendre en considération « les enjeux sociaux et environnementaux » dans le cadre de la gestion de l’activité de son entreprise.

Ainsi faut-il rappeler que l’article 1833 du Code civil dispose désormais que « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

Cette évolution a des répercussions fortes en droit social […]

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