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Associés

Marc
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Pelletier
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Langues : Français, Anglais

Associé et Membre du Conseil Scientifique du cabinet Racine depuis 2022

Contact :

Tel : +33 (0)1 44 82 43 00

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Expertises

Parcours

Professeur des Universités, Université Paris 8

Frenkel & Associés, Avocat associé

Formation

Agrégation de droit public, 2012

Doctorat Droit public, Université Paris I, Les normes du droit fiscal, 2006 (Dalloz, NBT vol.78, 2008)

DESS Contentieux de Droit Public

DEA Droit Fiscal

Publications

Publications récentes :

“ Non bis in idem et cumul des sanctions fiscales et pénales : épilogue provisoire ? ”, Dr. fisc., n° 20, 2022, act. 176.

“ Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2021 ”, Dr. fisc., n° 12, 2022, comm. 153

“ L’effet d’imprescriptibilité ” des articles L 23 C du LPF et 755 du CGI face à la liberté de circulation des capitaux”, Dr. fisc., n° 6, 2022, act. 52.

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  • Best Lawyers - 2025 : Droit Fiscal
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