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Associés

Marc
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Pelletier
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Langues : Français, Anglais

Associé et Membre du Conseil Scientifique du cabinet Racine depuis 2022

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Tel : +33 (0)1 44 82 43 00

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Expertises

Parcours

Professeur des Universités, Université Paris 8

Frenkel & Associés, Avocat associé

Formation

Agrégation de droit public, 2012

Doctorat Droit public, Université Paris I, Les normes du droit fiscal, 2006 (Dalloz, NBT vol.78, 2008)

DESS Contentieux de Droit Public

DEA Droit Fiscal

Publications

Publications récentes :

“ Non bis in idem et cumul des sanctions fiscales et pénales : épilogue provisoire ? ”, Dr. fisc., n° 20, 2022, act. 176.

“ Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2021 ”, Dr. fisc., n° 12, 2022, comm. 153

“ L’effet d’imprescriptibilité ” des articles L 23 C du LPF et 755 du CGI face à la liberté de circulation des capitaux”, Dr. fisc., n° 6, 2022, act. 52.

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Tax controversy »
  • International Tax Review - 2024 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Grands contentieux fiscaux
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Contentieux et assistance à redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement
  • Legal 500 - 2023 : Droit Fiscal
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Décideurs - 2022 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Contentieux fiscal et assistance à redressement

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

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