L’activité partielle a été présentée par le Gouvernement comme l’un des moyens de préparer « l’après crise » en prenant toutes les mesures favorisant une relance rapide de l’économie en préservant le maintien des salariés dans l’emploi, la conservation des compétences et des savoir-faire qui lui permettront de relancer l’activité au plus vite^[1].

Au début du mois de mai, ce sont 11,7 millions de salariés, soit plus d’un salarié du secteur privé sur deux, qui étaient placés en activité partielle.

Plusieurs textes ont été publiés depuis la loi d’Urgence sanitaire pour permettre d’adapter et de faire évoluer le dispositif d’activité partielle au contexte inédit et l’ouvrir à des catégories de personnels jusque-là exclues.

C’est tout d’abord par un décret en date du 25 mars 2020, que le Gouvernement a simplifié les modalités de mise en œuvre du chômage partiel et augmenté la prise en charge par l’Etat de l’allocation versée à l’employeur pour chaque heure de travail chômée.

L’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, puis le décret paru à suivre, ont également apporté des modifications, visant essentiellement à élargir le champ des potentiels bénéficiaires.

En dernier lieu, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 est venue encore modifier de façon substantielle le dispositif.

Le Ministère du travail a également agrémenté régulièrement son document Questions/Réponses au fil des questions posées.

Le présent flash vient consolider la mise à jour de la présentation du dispositif d’activité partielle à destination des entreprises, en l’état de la publication de ces dernières dispositions de sources disparates.

[1] Discours de Bruno LEMAIRE du 17 mars 2020