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Nos actualités
Communiqués de presse
18/11/24
Racine accompagne NanoXplore dans son acquisition des activités ASIC de Dolphin Design
Paris, le 18 novembre 2024 – Racine a accompagné NanoXplore, spécialiste de l’électronique de l’industrie spatiale, dans son acquisition des activités ASIC de Dolphin Design, une entreprise experte de la conception de circuits intégrés. Grâce à cette opération, NanoXplore se...
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Décryptages
7/11/24
Le LBO Small-cap continue d’avoir sa dynamique propre en 2024
Quelles que soient les crises traversées, le LBO small cap transmission a toujours été le segment du Private Equity le plus actif. Fort d’un deal flow toujours en croissance, les fonds bénéficient aussi d’une quote d’amour en hausse année après année auprès des entrepreneurs. Leur...
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Communiqués de presse
4/11/24
Racine accompagne Setic Pourtier à l'occasion de l’investissement d’Arcole
Paris, le 31 octobre 2024 – Racine a accompagné Setic, acteur majeur de l’équipement industriel, à l’occasion de l’investissement mené par Arcole, destiné à accélérer le développement de sa nouvelle entité, Setic Pourtier.
Fondée en 1948, Setic est une entreprise pionnière dans...
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RSE
21/10/24
Racine accompagne SUEZ dans son entrée au capital de « The Future is Neutral », filiale de Renault Group, dédiée à la valorisation des véhicules et à l’économie circulaire
Paris, le 21 octobre 2024 – Racine a conseillé SUEZ dans le cadre de son partenariat stratégique avec Renault Group, à travers une prise de participation de 20% dans la société The Future is Neutral, filiale du constructeur automobile spécialisée dans le recyclage des véhicules en fin...
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Décryptages
8/10/24
Vers une réminiscence du préjudice nécessaire : Attention à la réparation automatique !
Dans deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre dernier, les juges ont reconnu trois nouveaux cas de « préjudices nécessaires » justifiant une réparation automatique du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer un quelconque préjudice :
Le non-respect...
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Communiqués de presse
4/10/24
Racine Nantes conseille les actionnaires du Groupe Sofilec dans le cadre de l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement
Nantes, le 17 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné les actionnaires du Groupe Sofilec lors de l’ouverture de son capital à trois investisseurs : BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement. Cette opération s’est réalisée aux côtés des investisseurs...
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Décryptages
1/10/24
Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’ACPR appelle les assureurs à davantage de vigilance
Dans un communiqué de presse du 24 septembre 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») invite les assureurs à faire le nécessaire, « sans tarder », afin « de réviser ou supprimer des contrats les clauses d’exclusion non conformes à l’état du droit...
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Décryptages
24/09/24
Facteurs de risques de BC-FT : l’ACPR se déclare conforme aux orientations de l’EBA qui s’appliqueront désormais aux PSAN
Le 17 septembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») s’est déclarée conforme aux orientations EBA/GL/2024/01 modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 de l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») sur les mesures de vigilance à l’égard de la...
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Communiqués de presse
12/09/24
Renaud de Laubier rejoint Racine Marseille en qualité d’associé
Le 12 septembre 2024 – Renaud de Laubier rejoint Racine Marseille en qualité d’associé et créé ainsi un nouveau département dédié aux contrats et marchés publics, au droit médical et de la santé, et droit de la fonction publique.
Racine Marseille a le plaisir d’annoncer...
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Communiqués de presse
20/09/24
Racine accompagne Forex Finance dans la structuration d’un owner buy-out minoritaire avec UI Investissement et Bpifrance
Paris, le 19 septembre 2024 – Racine a accompagné le cabinet de conseil en gestion de risque et de trésorerie Forex Finance dans le cadre d’un owner buy-out minoritaire, accompagné d’UI Investissement et de Bpifrance, pour accélérer son projet de développement.
Fondé à Paris en...
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RSE
9/09/24
Racine accompagne TowerBrook Capital Partners dans le cadre de son investissement majoritaire au sein d’AQUAchiara
Paris, le 9 septembre 2024 – Racine a accompagné le fonds d’investissement international TowerBrook Capital Partners dans le cadre de son investissement majoritaire au sein d’AQUAchiara, fournisseur français de solutions responsables de distribution d’eau micro-filtrée à...
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Décryptages
8/07/24
Publication d’un avis de l’EIOPA sur les captives d’assurance et de réassurance
Depuis l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif à la création de captives de réassurance en France[1], un certain nombre de captives ont récemment obtenu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »). Dans ce contexte d’accroissement du nombre...
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Décryptages
17/07/24
Publication du règlement sur l’intelligence artificielle
Le 12 juillet 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (règlement sur l’IA), également connu sous le nom de « AI Act », a été publié au Journal officiel de l’Union européenne dans sa version signée par le Parlement européen du 13 juin dernier[1].
Cette publication offre...
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Communiqués de presse
11/07/24
Alain Sournac et nommé associé de Racine Nantes
Le 11 juillet 2024 – Alan Sournac rejoint Racine Nantes en qualité d’associé et crée ainsi le département de Droit fiscal du bureau nantais de Racine. Son recrutement vient renforcer l’accompagnement des clients du cabinet, en relation avec la dynamique de développement de Racine...
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Décryptages
4/07/24
Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité
Assurément, le 3 juillet 2024 fera date dans le droit français des contrats et de la responsabilité civile. Hier en effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation a stoppé la progression logique d’un édifice jurisprudentiel objet de fortes controverses et dont il faut bien...
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Décryptages
1/07/24
Entrée en vigueur de l’arrêté « Shrinkflation »
Le 1er juillet 2024, entre en vigueur l’arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.
Cet arrêté vise à lutter contre la pratique de « shrinkflation » (« réduflation » en français) qui consiste à réduire la...
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Décryptages
25/06/24
DORA #6 : Gestion et notification des incidents liés aux TIC
Le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») définit l’incident lié aux TIC comme suit :
– L’« incident lié aux TIC » : un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité...
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Communiqués de presse
11/06/24
Racine accompagne Malherbe Transports dans le cadre de l’acquisition du groupe TLW
Paris, le 11 juin 2024 – Racine a accompagné Malherbe Transports, société du groupe Malherbe, dans le cadre de l’acquisition de TLW, troisième transporteur luxembourgeois.
Basé à Caen, Malherbe Transports, filiale du groupe Malherbe, se spécialise depuis plus de 60 ans dans le...
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Décryptages
31/05/24
Adoption de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté de nouvelles règles de LCB-FT (le « Paquet LCB-FT »).
Ce dernier s’inscrit dans le cadre des propositions législatives présentées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 en vue de renforcer les règles...
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Décryptages
29/05/24
Adoption du premier traité contraignant sur l’intelligence artificielle
Le 17 mai dernier, le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans le cadre du recours aux systèmes...
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