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Articles Racine
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Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.
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17/06/24
Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable
La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est...
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24/04/24
Vers un "Say on Board" en France : impliquer les investisseurs dans la composition des conseils d'administration
La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale.
Il y a d’abord eu le « Say on Pay »,...
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22/04/24
Les risques de la CRPC au cours d'une information jurdiciaire : Décryptage de l'arrêt "Bolloré"
Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...
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17/04/24
Devoir de vigilance et risque judiciaire : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?
Une interview de Thibault Guillemin par Aurore Bardon, Fondatrice et Chief Ecosystem Officer de l’ESG Lab & Society.
Thibault Guillemin est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et avocat associé du cabinet Racine depuis peu. Il est reconnu pour son expertise en matière d’éthique, de...
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28/03/24
L’ESG dans les transactions secondaires : ni nécessaire, ni suffisant
Les transactions secondaires couvrent un éventail large d’opérations affectant les parts détenues par un investisseur dans un fonds ou les investissements détenus par un fonds dans un actif cible. Parmi ces transactions figurent celles nécessitant la mise en place d’un fonds dit...
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20/02/24
Les refinancements plus difficiles pèsent sur les risques de défaillances
Avec des performances fragilisées, les entreprises doivent composer avec un crédit plus restrictif et des échéances de remboursement rapprochées.
Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Agefi : Article – accès abonnés
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20/02/24
Prêts garantis par l'Etat : ces chefs d’entreprises qui se retrouvent coincés
Alerte sur les TPE et PME. La Banque de France et Bercy ne font pour l’instant pas état de difficultés majeures. Mais les remontées ne semblent pas refléter toute la réalité.
Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Express : Article – accès abonnés
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20/02/24
Les prêts garantis par l’État pèsent sur la trésorerie des PME
Le ministère de l’Économie, Bruno Le Maire a annoné la prolongation pour trois ans de l’accord sur les PGE, signé avec la Banque de France et la Fédération bancaire française.
Sur fond de conjoncture maussade et de moral en berne chez les petits patrons, Bercy leur a accordé un peu de...
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20/02/24
Restructuring : bilan 2023 et perspectives
L’année 2023 est marquée par une augmentation du nombre de défaillances. Au 31 octobre, ce sont 43740 entreprises qui ont fait l’objet de procédures collectives.
Au global, le nombre de procédures collectives augmente de +32,2% depuis le 1er janvier (les redressements judiciaires...
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20/02/24
Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
Pour notre chroniqueur Eric Barbry, l’année 2024 commence par un « coup de gueule » concernant un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne, qui stipule que la simple « crainte d’un potentiel usage abusif des données personnelles » ouvre droit à réparation d’un...
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20/02/24
Responsabilité du dirigeant : des foyers de risques qui explosent
En 2024, le dirigeant d’entreprise doit naviguer dans un environnement de risques de plus en plus complexe et mouvant. Environnement dont les conséquences, en matière de responsabilité civile et pénale, ne sont pas neutres.
Dans cet article paru dans l’Opinion, Thibault Guillemin,...
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20/02/24
La CNIL face au défi de l'IA
Lors d’une interview sur LexInside, la chaîne du Monde du Droit , Eric Barbry, décompose les enjeux de la régulation de l’intelligence artificielle (IA) par la CNIL.
Il distingue ainsi deux catégories d’intelligence artificielle – celle qui traite et génère des données...
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20/02/24
Transfert de Neymar au PSG : questions autour d’une perquisition
Révélé lors de l’enquête sur les « barbouzeries » autour du PSG, le soupçon de traitement de faveur fiscal reçu par le club au moment du transfert de Neymar a conduit à une perquisition lundi au ministère de l’Économie et des Finances.
Xavier Rollet, revient sur le régime fiscal...
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20/02/24
Manquement à la réglementation LCB-FT et concurrence déloyale : une décision inédite rendue par la Cour de cassation
Par un arrêt daté du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois à propos de la sanction, au visa des règles prohibant les actes de concurrence déloyale, d’une entité ne respectant pas les obligations applicables en matière de lutte contre le...
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20/02/24
La taxation des multinationales progresse dans le monde
L’impôt minimal mondial de 15 % sur les sociétés défendu par l’OCDE est entré en vigueur le 1er janvier. Un premier pas pour lutter contre la concurrence fiscale déloyale entre Etats.
C’est une petite révolution, passée relativement inaperçue dans le flot de nouvelles du début...
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20/02/24
Comment les PME abordent la nouvelle loi sur le partage des profits
La nouvelle loi sur le partage de la valeur impose aux PME de 11 à 49 salariés de choisir un dispositif de redistribution des bénéfices. Les plans d’épargne entreprise restent sous-employés par les petits employeurs.
Retrouvez l’interview de Frédéric Broud, en ligne et sur la...
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9/01/24
Code de l'énergie - Edition 2024
Cette 5e édition du Code de l’énergie intégre notamment :
L’odonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité ;
la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies...
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13/12/23
Le RGPD indien : une loi révolutionnaire ?
En août 2023, l’Inde a adopté sa première loi sur la protection des données à caractère personnel. Bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, les entités qui y seront soumises – les entreprises indiennes et celles qui proposent des produits ou services dont les...
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1/12/23
Décryptage de la loi « industrie verte » : opportunités et changements pour les Epl
La loi du 23 octobre relative à « l’Industrie Verte » apporte des modifications conséquentes en matière d’intervention sur le foncier industriel pour les opérateurs spécialisés. Ses dispositions permettent de réduire les délais des procédures, procurent des outils nouveaux,...
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20/11/23
les enjeux juridiques de la collecte de données par les IA génératives
Ces derniers mois, les intelligences artificielles (IA) génératives n’ont cessé d’occuper l’actualité. Au-delà des innovations technologiques dont elles sont assurément porteuses, ces dernières soulèvent de nombreuses questions juridiques, notamment au regard du droit d’auteur, des...
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