Décryptages

Retour

Décryptages

19/03/18

L’équipe sociale dans le dernier classement Restructuring d’Option Droit & Affaires

Le magazine Option Droit & Affaires classe notre équipe Sociale dans la catégorie ‘PSE et contentieux collectifs afférents’ dans son dernier numéro spécial Restructuring.
Notre équipe Restructuring est également classée dans les catégories ‘Prévention des difficultés et en renégociation de dette’ ainsi qu’en ‘Procédures collectives’.

Bravo à : Frédéric Broud et Sarah Usunier!

Retrouvez le classement complet en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger

Avocats concernés :

Nos autres actualités

Décryptages

11/04/25

Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Le Sénat a adopté le 10 avril la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire en France. Ses principaux apports sont les suivants : Prolongation jusqu’au 15 avril 2028 des dispositifs de la loi ASAP Le texte...

Décryptages

7/02/25

La certification RGPD des prestataires informatiques : sésame commercial !

La CNIL a publié un projet de référentiel de certification des sous-traitants de données personnelles le 23 décembre 2024, soumis à consultation publique jusqu’au 28 février 2025. Qui est concerné par ce projet de référentiel de certification ? Tous les sous-traitants de données...

Décryptages

7/02/25

Lignes directrices sur l’AI Act : un premier éclairage de l’article 5 par la Commission européenne

Le 4 février 2025, la Commission européenne a approuvé le projet de lignes directrices visant à clarifier l’application des dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (ci-après désigné « AI Act »). Cet article, qui prohibe certaines...

Décryptages

29/01/25

Controverses sur la définition de l’Open Source à l’ère de l’intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (ou « AI Act »), qui a pour objectif de garantir une utilisation sécurisée et éthique de l’IA tout en permettant l’innovation et la croissance dans ce secteur technologique stratégique, prévoit un régime...

Décryptages

20/01/25

Publication de la recommandation n° 2024-r-03 de l’ACPR sur l’exercice du devoir de conseil

Le devoir de conseil est au cœur des préoccupations de l’ACPR, comme l’illustrent la matinée qu’elle a organisée en mars 2024 sur la protection de la clientèle, mais aussi la recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024. Le 21 novembre dernier, l’ACPR a publié une nouvelle recommandation...

Décryptages

13/01/25

Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité des produits : de nouvelles obligations pour les fournisseurs de places de marché en ligne

Le Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits (ci-après le « Règlement ») est entré en vigueur le 13 décembre 2024. Il remplace la directive 2001/95/CE qui n’était plus adaptée, compte tenu des évolutions liées aux nouvelles technologies et à la vente...